Recherche sur l'embryon humain

Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons

mardi 26 mai 2020 - Recherche sur les embryons

Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas.

A jour le 26 mai 2020

Version en ligne (site officiel).

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Loi recherche sur embryons in vitro

dimanche 11 mai 2003 - Recherche sur les embryons

11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

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Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules so

mercredi 12 janvier 2011 - Recherche sur les embryons

La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.

Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine.

Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

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