11 MAI 2003. — Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro
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Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons Textes législatifs Temps de lecture : 11 min.
11 MAI 2003. — Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro
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- Recherche sur les embryons
Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.- Recherche sur les embryons
Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas.- Recherche sur les embryons
La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.