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Recherche biomédicale
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Recommandation sur l’impact de la génétique
Auteur / Source : Conseil de l’Europe Publié le : Thématique : Recherche biomédicale Textes législatifs Temps de lecture : 14 min.
Eu égard à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, ouverte à la signature le 4 avril 1997 à Oviedo (STE n° 164), en particulier à son article 3 sur l'accès équitable aux soins de santé, à son article 11 sur la non-discrimination et à son article 12 sur les tests génétiques prédictifs, ainsi qu'à son Protocole additionnel relatif aux tests génétiques à des fins médicales, ouvert à la signature le 27 novembre 2008 (STCE n° 203) (ci-après « le Protocole a...
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules so
Publié le : Thématique : Recherche biomédicale Textes législatifs Temps de lecture : 13 min.
La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine. Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits
Auteur / Source : Unesco Publié le : Thématique : Recherche biomédicale Textes législatifs Temps de lecture : 17 min.
La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l'injustice, d'éviter le danger, d'assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d'un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l'idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une fort...
Loi recherche sur embryons in vitro
Publié le : Thématique : Recherche biomédicale Textes législatifs Temps de lecture : 12 min.
11 MAI 2003. — Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Auteur / Source : Conseil de l'Europe Publié le : Thématique : Recherche biomédicale Textes législatifs Temps de lecture : 17 min.
Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. Oviedo, 4 avril 1997 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe, les autres Etats et la Communauté européenne signataires de la présente Convention, (...) Conscients des rapides développements de la biologie et de la médecine; Convaincus de la nécessité de respecter l'être humain à la fois comme individu et dans son appartenance à l'es...
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