ð Interdiction de constituer par clonage un embryon humain

Loi recherche sur embryons in vitro

dimanche 11 mai 2003 - Recherche sur les embryons

11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

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Dir. eur. 2006/86/CE tissus et cellules humaines

mardi 24 octobre 2006 - Don d'organes, de tissus et de sang

DIRECTIVE 2006/86/CE DE LA COMMISSION du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine

 considérant ce qui suit: 

(1) La directive 2004/23/CE étab...

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AR /banques de matériel corporel humain /sang de cordon

jeudi 12 janvier 2012 - Don d'organes, de tissus et de sang

Publié le : 2011-12-07 au Moniteur belge. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon.
 

Le 7 novembre 2011 (moniteur belge du 07 décembre 2011), un Arrêté royal a été pris afin de fixer  les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain doivent répondre afin...

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