La déclaration de don d’organes facilitée et élargie en Belgique

Depuis le 1er juillet 2020, toute personne disposée à faire don de ses organes après sa mort peut introduire une déclaration via le portail de santé en ligne masante.belgique.be ou auprès de son médecin traitant. Cette déclaration peut être positive ou négative, c'est à dire qu'elle peut aussi bien exprimer un accord explicite qu'un opposition au don d'organe. Jusqu'alors, seule une déclaration introduite à l'administration communale était possible - option qui est toutefois maintenue.

Rappelons que le don d'organes en Belgique est régi par la loi du 13 Juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. Ce texte repose sur le principe du consentement présumé (opt-out) : chaque citoyen belge majeur est présumé donneur au moment de son décès, à moins qu'il n'ait déclaré formellement son opposition de son vivant. Dans les faits, les proches (conjoint, enfants majeurs et parents) sont consultés par l'équipe médicale après le décès, et le prélèvement n'est pas réalisé dans le cas où ceux-ci s'y opposent.

Le nouveau dispositif permet également de décider du sort du reste du matériel corporel, tels les vaisseaux sanguins ou les os, qui était jusqu'alors lié au don d'organe.

Le donneur potentiel est ainsi amené à se prononcer de manière distincte sur les sujets suivants : d'une part le don d'organe destiné à la transplantation chez une autre personne, d'autre part le don de matériel corporel humain. Dans ce second cas, trois options sont possibles : un don à destination d'un patient qui en a besoin, un don pour la recherche scientifique ou un don pour la production de traitements médicaux. Enfin, il reste possible de modifier sa déclaration à tout moment.

Sources : Belga, health.belgium.be

Plus d'info : Arrêté royal du 9 février 2020 - Circulaire du Service public de santé publique