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Questions éthiques autour du Covid19 : qui soigner d’abord ?

Belgique - Questions éthiques autour du Covid19 : qui soigner d’abord ?

- Santé mentale

Comment juger qu'une vie vaut davantage la peine d'être sauvée qu'une autre ? Cette question, qui semblait jusqu'il y a peu encore réservée au passé et à ses champs de bataille, risque pourtant de se poser dans nos propres hôpitaux ces prochaines semaines. Le système de santé de plusieurs pays d'Europe et du monde est ébranlé par le COVID-19 : il met à rude épreuve les services de soins intensifs, ultra-sollicités par les patients en insuffisance respiratoire. Dans un avis éthique paru hier à la demande du ministère de la Santé, la Société belge de Médecine Intensive (SBMI) prévient qu' "une telle surcharge extrême du système hospitalier aura des implications éthiques importantes, car les médecins devront décider quels patients admettre et à quels patients refuser l'accès aux soins intensifs."

 

Si les mesures pour maximiser la capacité des soins intensifs - "en postposant les soins médicaux non urgents et en transformant les unités non intensives en unités de soins intensifs" - ne...

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L’opposition à la proposition de loi avortement se renforce : de nouveaux amendements sont soumis à l’avis du Conseil d’Etat

Belgique - L’opposition à la proposition de loi avortement se renforce : de nouveaux amendements sont soumis à l’avis du Conseil d’Etat

- Avortement

Au Parlement belge, chrétiens-démocrates flamands et humanistes francophones ont déposé ensemble pas moins d'une vingtaine d'amendements à la proposition de loi relative à l'avortement, adoptée en commission et soumise aujourd'hui à l'assemblée plénière. 58 députés ont demandé à ce que soit sollicité l'avis du Conseil d'Etat sur ces amendements. Le vote final sur le texte s'en trouve postposé de plusieurs semaines, le temps que le Conseil d'Etat rende son avis.

 

Le CD&V dit vouloir notamment revenir sur l'absence de sanctions dans la proposition de loi, lorsqu'un avortement est pratiqué au mépris des conditions légales. Sur ce point, voy. le Dossier IEB spécialement consacré à cette dépénalisation de l'avortement. Le député Servais Verherstraete a exprimé sa préoccupation face au grand nombre de femmes qui subissent des avortements successifs. Pour favoriser une diminution du nombre d'avortements, le parti souhaite renforcer l'évaluation de la loi et de la pratique des avortements...

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Les soignants opposés à la proposition de loi avortement demandent à être reçus par les députés

Belgique - Les soignants opposés à la proposition de loi avortement demandent à être reçus par les députés

- Avortement

Ce mardi 10 mars, un collectif de médecins, gynécologues et sages-femmes issus des quatre coins du pays, représentant pas moins de 2500 soignants francophones et néerlandophones, ont pris la parole lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Ils ont exprimé leur inquiétude et leur exaspération face aux silences répétés des parlementaires à leur égard, quant à la proposition de loi sur l'avortement.

Le Dr Salmon a d'abord rappelé les 4 mesures principales de cette loi :

allongement brutal du délai de 12 semaines à 18 semaines de grossesse (4,5 mois) pour pratiquer une IVG ;

diminution du délai de réflexion obligatoire de 6 jours à 2 jours ;

suppression de l'obligation d'information sur les aides psychologiques et matérielles disponibles pour poursuivre la grossesse ;

désignation de l'IVG comme acte médical.

Tous les intervenants ont pointé l'inadéquation et la nocivité d'une telle proposition de loi. Le Dr De Muylder a rappelé que le délai de 12 semaines répond à la quasi-tota...

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Avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi avortement : où est le “juste équilibre”?

Belgique - Avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi avortement : où est le “juste équilibre”?

- Avortement

Le 28 février dernier, le Conseil d'Etat a rendu son avis sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être pratiqué l'avortement. Alors que l'avis se cantonne - comme le Conseil d'Etat y est tenu - à un contrôle de conformité juridique du texte avec la Constitution, les auteurs de la proposition de loi s'en sont vite servi pour appuyer le bien-fondé, tant éthique que sociétal, de leur projet. C'est oublier que les véritables enjeux de cette réforme sont avant tout d'ordre médical, éthique, et sociétal.

 

Nous proposons néanmoins une relecture critique, d'ordre juridique, de cet avis. Et ce en trois points.

 

1. Le délit d'entrave à l'avortement manque de précision et de justification

 

La seule disposition ayant fait l'objet d'une remarque du Conseil d'Etat est l'extension du délit d'entrave. Pour rappel, serait condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ''celui qui tente d'em...

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Belgique : une nouvelle campagne pour encourager les soins palliatifs

Belgique - Belgique : une nouvelle campagne pour encourager les soins palliatifs

- Soins palliatifs

Les trois fédérations belges de soins palliatifs, en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, ont lancé, ce mardi 3 mars, une campagne nationale pour diffuser une image plus positive des soins palliatifs. Intitulée « Bien plus que des soins », cette campagne veut montrer que les soins palliatifs ne sont pas synonymes de mort mais bien plus de qualité de vie. Ceux-ci ont pour vocation d'améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches en leur offrant un accompagnement pour un "bien-être tant physique que psychologique, social et spirituel".

Chaque année, en Belgique, plusieurs dizaines de milliers de personnes et leur entourage pourraient bénéficier de ces soins, selon le Palliative Care Indicators Tool (voy. Actualité IEB 20/4/2016). Cet outil identifie les patients qui en auraient besoin sur base des critères de fragilité, d'incurabilité et de sévérité de la maladie. Ainsi, les soins palliatifs ne sont pas réservés uniquement aux patients au pronostic vital de moins de 3 mo...

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Euthanasie : le Parlement s’apprête à voter une loi inconstitutionnelle

Belgique - Euthanasie : le Parlement s’apprête à voter une loi inconstitutionnelle

- Euthanasie et suicide assisté

La proposition de loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie, en discussion au Parlement fédéral depuis octobre 2019, sera votée en séance plénière ce jeudi 5 mars.

Or, ce texte de loi contrevient à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme, sur deux points au moins : 1° Le texte viole la liberté de conscience des médecins

La proposition oblige le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisé en matière de droit à l'euthanasie », en l'occurrence l'ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) et L.E.I.F. (LevensEinde InformatieForum).

Or, dans son avis sur ce texte, le Conseil d'Etat avertit clairement le législateur que « si le dispositif proposé implique que le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie est contraint de renvoyer le patient vers un médecin qui serait éventuellement disposé à pratiquer l'euthanasie, ce dispositif porte at...

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Euthanasie : le Parlement belge vote la remise en cause de la liberté de conscience

Belgique - Euthanasie : le Parlement belge vote la remise en cause de la liberté de conscience

- Euthanasie et suicide assisté

Ce jeudi 5 mars en début de soirée, le Parlement fédéral a adopté la loi modifiant la législation en matière d'euthanasie.

Cette loi prévoit notamment la remise en cause de la liberté de conscience des médecins et des personnes actives au sein des institutions de soins (soignants, résidents, bénévoles, ...) au sujet de la pratique de l'euthanasie.

La loi oblige désormais le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie (soit pour une raison médicale, soit sur base de sa conscience) à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisé en matière de droit à l'euthanasie ». L'exposé des motifs de la loi précise qu'il s'agit en l'occurrence de l'ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) et de L.E.I.F. (LevensEinde InformatieForum), deux associations militant pour l'extension du "droit à l'euthanasie" pour les personnes atteintes de démence ou simplement "fatiguées de vivre". De l'avis même du Conseil d'Etat, cet article contrevient à la...

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Breaking News : +12,5% de personnes euthanasiées en Belgique en 2019

Belgique - Breaking News : +12,5% de personnes euthanasiées en Belgique en 2019

- Euthanasie et suicide assisté

2655 personnes ont été euthanasiées en 2019, ce qui représente une augmentation de 12.5% par rapport aux chiffres de 2018.

 

Ces chiffres viennent d'être communiqués par la Commission d'Evaluation de la loi euthanasie, qui précise qu'une analyse plus détaillée des euthanasies déclarées en 2019 sera faite dans le prochain rapport bisannuel de la Commission (rassemblant les données de 2018 et 2019).

Pour 448 personnes, leur mort n'était pas attendue à brève échéance, et parmi ceux-ci se trouvent "majoritairement" des personnes qui souffraient de polypathologies, c'est-à-dire d'une combinaison de plusieurs affections dont aucune n'est "mortelle" mais qui "n'étaient pas susceptibles de s'améliorer et qui occasionnaient de plus en plus de handicaps sérieux allant jusqu'à une défaillance d'organes."

 

Ce sont près de 50 personnes atteintes de troubles mentaux et du comportement (les affections psychiatriques comme les troubles de la personnalité et les affections cognitives comme les ...

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Maisons de repos et hôpitaux belges bientôt tous contraints de pratiquer l’euthanasie ?

Belgique - Maisons de repos et hôpitaux belges bientôt tous contraints de pratiquer l’euthanasie ?

- Euthanasie et suicide assisté

« Aucune clause écrite ou non écrite ne peut empêcher un médecin de pratiquer une euthanasie dans les conditions légales » : par cette courte disposition, la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral pourrait bouleverser le quotidien de nombreuses institutions de soins aux quatre coins du royaume.

Pour rappel, la proposition de loi introduite en octobre dernier prévoit un élargissement des conditions d'accès à l'euthanasie. Y figurent notamment la durée de validité illimitée de la déclaration anticipée d'euthanasie (auparavant limitée à cinq ans) ainsi que le renforcement de l'obligation de renvoi du patient vers un autre médecin, pour le médecin qui refuserait de pratiquer une euthanasie sur base de sa liberté de conscience.

La troisième mesure porte donc sur l'interdiction des clauses visant à exclure l'euthanasie. Un grand flou règne sur le fait de savoir quelles personnes et institutions sont visées par une telle interdiction, la proposition ne mentionn...

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Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

Belgique - Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

- Avortement

L'extension du "délit d'entrave à l'IVG" est un versant trop peu connu de la proposition de loi actuellement débattue au Parlement belge en matière d'avortement. La nouvelle disposition condamnerait à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ''celui qui tente d'empêcher, physiquement ou de quelque manière que ce soit, une femme d'accéder librement à un établissement de soins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse''.

Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes "de quelque manière que ce soit". En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du princi...

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