Fin de vie (Belgique)

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Belgique LAST MINUTE - L'absence de sanctions spécifiques dans la loi belge sur l'euthanasie est contraire à la Constitution

Auteur / Source : IEB Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 1 min.

LAST MINUTE - L'absence de sanctions spécifiques dans la loi belge sur l'euthanasie est contraire à la Constitution

INFO DERNIERE MINUTE - La Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution la loi belge sur l'euthanasie, car elle ne prévoit pas de sanctions différentes selon le type de conditions (procédurales ou substantielles) violées par le médecin. Plus d'information à suivre https://www.const-court.be/public/f/2022/2022-134f.pdf 

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Belgique Quelles sanctions pour une euthanasie illégale ? La Cour constitutionnelle se prononcera demain

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 14 min.

Quelles sanctions pour une euthanasie illégale ? La Cour constitutionnelle se prononcera demain

Cet arrêt intervient alors que se sont récemment multipliées les remises en question de l’effectivité de l’encadrement de l’euthanasie en Belgique : d’une part, l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mortier, condamnant la Belgique en raison du contrôle défaillant et non indépendant de la Commission ‘euthanasie’ ; d’autre part, la mort par...

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Belgique Une jeune femme de 23 ans, victime des attentats de Bruxelles, euthanasiée pour dépression

Auteur / Source : IEB; RTBF (5/10/2022) Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 9 min.

Une jeune femme de 23 ans, victime des attentats de Bruxelles, euthanasiée pour dépression

Souffrant de dépression depuis l’adolescence, la jeune femme était à l’aéroport de Zaventem quand eut lieu l’attentat terroriste du 22 mars 2016, un événement dont elle est sortie traumatisée. Internée en hôpital psychiatrique, elle subit une tentative d’agression sexuelle d’un autre patient. Sa médication s’alourdit de telle sorte que Shanti dit se sentir « comme un fantôme...

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Belgique Analyse - Affaire Mortier : que dit la Cour européenne des droits de l'homme de la loi belge sur l’euthanasie ?

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 24 min.

Analyse - Affaire Mortier : que dit la Cour européenne des droits de l'homme de la loi belge sur l’euthanasie ?

Cette affaire Mortier c. Belgique – du nom du requérant, fils de la personne euthanasiée – constituait la première affaire dans laquelle la Cour européenne des droits de l’homme était amenée à apprécier la compatibilité d’une euthanasie déjà pratiquée avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Tom Mortier invoquait la violation du droit à la vie de...

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Belgique Une étude sur l’élargissement de l’accès au “forfait palliatif” au-delà des trois mois en Belgique

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 4 min.

Une étude sur l’élargissement de l’accès au “forfait palliatif” au-delà des trois mois en Belgique

Jeroen Schoenmakers, Chef de cabinet adjoint du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, exprimait en octobre dernier sa volonté d'élargir l'accès au “forfait palliatif” aux patients d'une espérance de vie supérieure à trois mois. Ainsi le Centre Fédéral d'expertise des soins de santé en Belgique prévoit de publier une étude sur le “forfait palliatif” au cours du premier trimestre de l'année 2023. Cette étude visera à répondre aux questions suivantes : « comment prendre en charge les...

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Belgique ALERTE INFO - Nombre record d'euthanasies déclarées en Belgique en 2021

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 4 min.

ALERTE INFO - Nombre record d'euthanasies déclarées en Belgique en 2021

Les chiffres 2021 confirment également la part substantielle d'euthanasies pratiquées en raison de polypathologies. Celles-ci représentent près d'une euthanasie déclarée sur cinq, soit le deuxième type d'affection mentionné, après le cancer. Comme l'indique la Commission, les polypathologies désignent « une combinaison de la souffrance provoquée par plusieurs affections chroniques qui évoluent vers un stade final ». En pratique, ces affections peuvent notamment consister en la baisse de la vue...

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Belgique ALERTE INFO - La Cour constitutionnelle rejette le recours relatif à la loi belge de 2020 sur l’euthanasie

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 7 min.

ALERTE INFO - La Cour constitutionnelle rejette le recours relatif à la loi belge de 2020 sur l’euthanasie

Pour rappel, la loi votée en 2020 prévoit premièrement qu' « aucune clause écrite ou non écrite ne peut empêcher un médecin de pratiquer une euthanasie ». Cette disposition vise à interdire de fait les maisons de retraite ou hôpitaux dont le projet de soins exclut le fait de mettre fin à la vie de leurs patients ou résidents par euthanasie, et qui privilégient l'accompagnement à travers les soins palliatifs. Les citoyens requérants, de même que l'Institut européen de bioéthique, partie interve...

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Belgique Euthanasie de Tine Nys : la loi belge sera questionnée devant la Cour constitutionnelle

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 7 min.

Euthanasie de Tine Nys : la loi belge sera questionnée devant la Cour constitutionnelle

Cette décision intervient dans le cadre de l'affaire Tine Nys, jeune femme décédée en 2020, à l'âge de 38 ans, par euthanasie. Pour rappel, les trois médecins ayant participé à l'euthanasie avaient été poursuivis pour empoisonnement, du fait du non-respect de plusieurs conditions prévues par la loi belge. En janvier 2020, la cour d'assises de Gand avait acquitté les trois médecins, tout en précisant que, s'agissant du médecin ayant réalisé l'euthanasie – le Dr. J. Van Hove –, un « doute raison...

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Belgique Belgique : l’euthanasie des nouveau-nés pratiquée hors la loi

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 6 min.

Belgique : l’euthanasie des nouveau-nés pratiquée hors la loi

Alors que la valeur éthique de la décision médicale est tout autre selon qu'on se situe dans le premier ou deuxième point (mort non recherchée v. mort recherchée), l'étude n'opère pas de classification distincte des cas pour ces deux catégories d'intention, ni du point de vue de l'arrêt de traitement, ni du point de vue de l'administration de substances. Le critère de proportionnalité (dans l'arrêt du traitement ou dans le dosage des substances) n'est pas non plus évoqué alors qu'il s'avère dé...

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Belgique Belgique : les médecins plus réticents à pratiquer l’euthanasie

Auteur / Source : De Standaard (4/6/2021) ; Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Fin de vie / Actualités Temps de lecture : 5 min.

Belgique : les médecins plus réticents à pratiquer l’euthanasie

L'affaire Tine Nys semble avoir joué un rôle déterminant dans cette évolution. Pour rappel, ce cas concernait l'euthanasie d'une jeune femme atteinte de dépression, dont la famille a porté plainte contre les trois médecins impliqués dans l'euthanasie. Ceux-ci furent finalement relaxés lors du procès d'assises début 2020, mais le médecin qui avait pratiqué l'euthanasie de Tine fait actuellement l'objet d'un procès au civil. Le sondage montre qu'un médecin « LEIF » sur cinq dit avoir changé de p...

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