Droits et libertés (Belgique) > Clauses de conscience

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Belgique Pièce de théâtre au profit de l'Institut Européen de Bioéthique les 7 et 8 mai 2022

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience Actualités Temps de lecture : 3 min.

Pièce de théâtre au profit de l'Institut Européen de Bioéthique les 7 et 8 mai 2022

Imaginez un temps où la mort est abolie par les exploits techniques humains et où les êtres autorisés à vivre sont ceux fabriqués en laboratoire. L'héroïne, Amanda, malgré l'amour sincère et partagé avec Hélios, refuse ce monde parfait où le bonheur sans angoisse est imposé à tous. Elle refuse par sa force d'âme les effets du sérum de persuasion et mène ceux qu'elle aime sur le seul chemin qui lui semble vivable, souhaitable et juste. Plongez dans cet univers mystique très fort dont se saisiss...

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Belgique Webinaire - Bioéthique en Belgique : perspectives pour 2022

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience Actualités Temps de lecture : 1 min.

Webinaire - Bioéthique en Belgique : perspectives pour 2022

A l'aube de cette nouvelle année, l'IEB vous propose une conférence en ligne :   Bioéthique en Belgique : Etat des lieux et perspectives pour 2022   Se dirige-t-on vers une légalisation de la gestation par autrui en Belgique ? Après vingt ans, quelles perspectives pour la loi euthanasie ? Quels sont les nouveaux enjeux éthiques en matière de recherche sur les embryons ? Quel impact la crise sanitaire a-t-elle sur le recours à l'avortement et à la procréation artificielle ?   Prof...

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Contraception et Objection de conscience des pharmaciens

En Belgique, les pharmaciens bénéficient de l'objection de conscience par rapport à la délivrance des substances létales visant à euthanasier une personne. Leur liberté de conscience n'est cependant pas garantie légalement en matière d'avortement et de contraception, une lacune que soulignent certains experts auditionnés au Parlement en mai 2018 (voir intervention de Me Sylvie Tack) et qui mériterait d'être comblée pour assurer aux pharmaciens la même protection qu'aux autres professionnels de...

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Le président de la libre-pensée se prononce pour la liberté des institutions face à l’euthanasie

Le Professeur Freddy Mortier, philosophe et professeur d'éthique à l'université de Gand, connu également pour son engagement maçonnique et actuellement à la présidence de « de mens.nu », coupole regroupant les organisations de la libre-pensée en Flandre (équivalent du Centre d'Action Laïque), s'est prononcé dans une interview accordée au journal De Morgen notamment sur la question de la liberté des institutions de soin face à l'euthanasie. Il y souligne tout d'abord que l'euthanasie est un dr...

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Belgique : le nouveau code de déontologie médicale veut faire confiance aux médecins

Le conseil national de l'Ordre des médecins a présenté début mai son nouveau Code de déontologie médicale. Nettement plus concis que sa version précédente, il est conçu comme un "guide" permettant au médecin « de s'orienter en lui fournissant un cadre de référence ». Plutôt que des obligations et interdits à respecter, il énonce des grands principes à suivre. Le but était d'aboutir à une « déontologie positive plutôt que punitive », explique Benoît Dejemeppe, président du conseil national. L...

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Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

L'euthanasie reste une question « taboue » dans la seigneurie Ter Minne à Lebbeke, annonçait le journal De Morgen la semaine dernière. Ses résidents, à qui l'on ne donnerait pas suffisamment d'anti-douleurs, vivraient leurs dernières heures dans une souffrance « inhumaine », selon les dires de personnes y ayant travaillé dans le passé.  Suite à cette annonce, Carina Van Cauter, députée de l'Open VLD, demande au parlement flamand d'interdire explicitement aux maisons de repos et de soins (MRS...

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De vrijheid van de zorginstellingen ten opzichte van de toepassing van euthanasie

Nieuw DOSSIER : (Ce dossier a été publié en français ICI : La liberté des institutions de soins eu égard à la pratique de l'euthanasie) Er gaan regelmatig stemmen op die verkondigen dat “de euthanasiewet overal in België toegepast moet worden” of dat  “instellingen die deze praktijk binnen hun muren weigeren toe te laten, de wet met de voeten treden”. Het staat vast dat men, overal waar euthanasie gepleegd wordt, de basisvoorwaarden en de procedure die de euthanasiewet van 28 mei 2002 voorz...

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Euthanasie : la liberté des institutions de soins par rapport à sa pratique en Belgique

Les auteurs de cette proposition rappellent le droit reconnu à tout médecin qui se voit adresser une demande d'euthanasie de refuser d'y donner une suite positive. Cependant, constatent-ils, « certains établissements hospitaliers ‘institutionnalisent' aujourd'hui la clause de conscience individuelle, refusant par-là que l'euthanasie y soit pratiquée ». À leurs yeux, « la clause de conscience confère un droit propre au médecin » et « ne peut pas être étendue à une institution qui l'imposerait a...

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Belgique : les infirmiers peuvent refuser de pratiquer les "actes préparatoires" à  l'euthanasie

La Commission a rappelé, à juste titre, que seuls les médecins peuvent pratiquer l'euthanasie. Aucun infirmier ne peut administrer lui-même le produit létal. En revanche, la CFCEE estime que « les actes préparatoires comme par exemple le placement d'une perfusion, ne font pas partie de l'acte d'euthanasie en lui-même. » Ainsi, un(e) infirmier(e) peut effectuer, selon le CFCEE,  ces actes préparatoires. Néanmoins cela demeure une possibilité et non une obligation. Un infirmier qui estimerait qu...

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Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

Un couple originaire de Riemst qui avait refusé de faire vacciner sa petite fille contre la polio a obtenu la suspension du prononcé devant le tribunal correctionnel de Tongres. Le vaccin est légalement obligatoire, mais les parents estimaient ce dernier trop dangereux. Le vaccin est obligatoire depuis 1996 pour les enfants âgés entre deux et dix-huit mois. Le couple avait refusé la vaccination de sa fille en 2009. Selon les parents, il était trop dangereux d'administrer un vaccin contenant du...

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