Tous les rapports et avis (Belgique)

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Belgique - Avis : euthanasie d’un patient français par son médecin en Belgique

- Fin de vie

Dans un avis par lettre du 22 octobre, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique s'est montré divisé sur la question de savoir si un médecin établi à l'étranger mais autorisé à exercer sur le sol belge, peut venir en Belgique avec son patient qui demande l'euthanasie, « et le faire admettre dans un centre de court séjour belge ou dans une maison de repos et de soins belge afin de l'y euthanasier ».

Le cas soumis au Comité était celui d'un médecin français qui se rendait régulièrement avec des patients du nord de la France en Belgique, pour accéder à leur demande d'euthanasie. Si certains membres du Comité ont estimé qu'il n'y avait aucun inconvénient éthique à cette pratique, d'autres ont néanmoins exprimé leur crainte que « l'acceptation occasionnellement donnée dans ces centres ouvre la porte à une pratique qui pourrait rapidement devenir une habitude », favorisant ainsi une sorte de tourisme euthanasique et de réseau organisé.

Le Comité a énuméré un ensemble « d'exigences...

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Belgique - Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2018

- Fin de vie

Note de synthèse : ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le huitième rapport vient d'être publié et couvre les années 2016-2017. La Commission est chargée de vérifier, sur base de documents d'enregistrement qui doivent lui est transmis, si l'euthanasie a été pratiquée conformément aux conditions et à la procédure prévue par la loi.

Depuis 2002, ce sont 17.063 personnes qui ont été officiellement euthanasiées en Belgique. Les chiffres pour les deux dernières années (2016 et 2017) sont respectivement de 2028 cas et 2309 cas.

  2002 24   2011 1133 2003 235   2012 1432 2004 349   2013 1807 2005 393   2014 1928 2006 429   2015 2022 2007 495   2016 2028 2008 704   2017 2309 2009 822       2010 953

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Belgique - Soins Palliatifs : 4ème Rapport de la Cellule d'Evaluation

- Fin de vie

Fichier PDF ICI
 
 

La Cellule Fédérale d'Evaluation des Soins Palliatifs (CESP) a publié en juin 2018, son 4ème Rapport couvrant la période 2014-2017 pour « Offrir au lecteur un état des lieux le plus complet possible et prendre connaissance d'une série de préoccupations et de recommandations »

 Voir la synthèse réalisée par l'IEB (Flash Expert)

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Belgique - Rapport de la commission recherche embryons 2012-2014

- Recherche biomédicale

 Le présent rapport couvre la  période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 mai 2003, la « Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro » (dorénavant appelée CFE) est tenue de remettre un rapport annuel de ses activités au Sénat. Depuis la loi du 06/01/2014, le rapport annuel doit être déposé au Sénat ainsi qu'à la Chambre des Représentants.

Il s'agit ici du quatrième rapport annuel de la CFE.
• Le premier rapport annuel portait sur la période 2006-2008.
• Le deuxième rapport annuel traitait de la période allant de 2008 au 30 juin 2010.
• Le troisième rapport annuel concernait la période de juillet 2010 au 31 décembre 2011.

Le rapport annuel 2012-2014 a été établi par le président, la viceprésidente et le secrétaire scientifique, et a été approuvé par la CFE en sa séance du 07/12/2015.

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Belgique - Rapport de la commission recherche embryons 2010-2011

- Recherche biomédicale

Conformément à la disposition de la loi du 11 mai 2003, la «Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro» (ci-après en abrégé CFE) est tenue de déposer un rapport annuel d'activités au Sénat. Le présent rapport a été rédigé par le Président, la Vice-présidente et le Secrétaire scientifique et  il a été approuvé lors de la séance du 12 novembre 2012.

Il s'agit du troisième rapport annuel de la CFE. Le premier rapport annuel couvrait la période  2006-2008. Le deuxième couvrait la  période allant de 2008 au 30 juillet 2010.

Le présent rapport couvre la période allant du 30 juin 2010 au 31 décembre 2011.

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Belgique - Avis CCB euthanasie souffrance psychique, affections psychiatriques, fatigue de vivre

- Fin de vie

Avis  n° 73 du 11  septembre  2017 concernant  l'euthanasie  dans  les cas de patients    hors    phase  terminale, de souffrance psychique  et d'affections psychiatriques

Table des matières: Quelle est la base juridique pour obtenir l'euthanasie lorsque le demandeur n'est pas en phase terminale d'une maladie Existe-t-il une nécessité sociale de clarifier le concept de souffrance psychique constante et insupportable qui ne peut êtreapaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable?

Clarification des concepts : La souffrance - La capacité de discernement -Diagnostiquer l'affection médicale, grave et incurable - Fatigue de vivre et vie accomplie

 

Etudes empiriques en Flandre concernant l'évolution de la fréquence d'euthanasie

 

Etudes empiriques sur la fatigue de vivre et la vie accomplie en Flandre et aux Pays- Bas

Implications (pour la demande d'euthanasie) de refus d'un traitement

Il revient au médecin de décider en dernier ressort d...

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Belgique - Avis relatif à organisation du don et des banques de matériel corporel humain

- Recherche biomédicale

Le 12 janvier 2016, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a reçu une demande d'avis de madame Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, dans le cadre de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

La ministre Maggie De Block prie le CSS de : 1. Réaliser une étude plus approfondie en ce qui concerne l'intensification des activités des banques dans les hôpitaux, dans un souci de qualité, de sécurité et de viabilité financière, mais aussi compte tenu des besoins au niveau belge.

2. Formuler un avis relatif au caractère souhaitable d'une concentration de certaines activités dans une optique d'efficacité et d'accroissement de l'expertise. Cet avis peut entre autres porter sur ce qui suit : o le besoin de divers tissus en termes de santé publique ; o les risques éventuels liés à la diminution du...

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Belgique - Avis n° 68 : limite d’âge en matière de procréation médicalement assistée

- Procréation médicalement assistée

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a rendu l'avis n° 68 relatif à la limite d'âge en matière de procréation médicalement assistée.
Cet avis complète l'avis n° 57 du Comité sur la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge.
Cette problématique est plus souvent connue sous la dénomination de « social freezing ».

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Belgique - Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2016

- Fin de vie

Septième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2014 et 2015)

Note de synthèse de l'IEB : ICI

Rapport de la Commission: ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le septième rapport vient d'être publié et couvre les années 2014-2015.

Depuis 2002, ce sont 12.726 personnes qui ont été officiellement euthanasiées en Belgique. Les chiffres pour les deux dernières années (2014 et 2015) sont respectivement de 1928 cas et 2022 cas.

Le régime linguistique des déclarations d'euthanasie
La différence significative entre les déclarations en néerlandais et celles faites en français reste la même que celle soulignée les années précédentes : 80% en néerlandais et 20% en français.
La Commission mentionne que « es raisons qui peuvent expliquer cette disproportion demeurent hypothétiques. Seule une étude transversale pourrait les expl...

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Belgique - Rapport d'évaluation des soins palliatifs 2014

- Fin de vie

Rapport d'évaluation soins palliatifs 2014 CONCLUSIONS
Suite aux conclusions du travail de recherche concernant la proposition d'une  nouvelle  définition  du  patient  en  soins  palliatifs  (en cours  actuellement),  l'adaptation du système de soins relatifs aux patients pouvant prétendre au  statut palliatif devra être envisagée. En effet, conformément à la loi relative  aux  soins  palliatifs,  notre  système  de  soins  doit  pouvoir  répondre  aux demandes des patients palliatifs (et de leurs familles), et ce quel que soit leur  lieu de vie.  
Pour ce faire, il faut principalement envisager un renforcement des équipes de soins palliatifs spécialisées, afin de pouvoir assurer des soins palliatifs de qualité dans toutes les structures !
A l'heure actuelle, étant donné que peu de recommandations du rapport 2008 ont été rencontrées et que de nouveaux besoins ont vu le jour, une disparité de plus en plus importante se creuse entre les besoins du terrain et les moyens alloués a...

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