Pays-Bas : la justice devra se prononcer sur l’euthanasie des personnes démentes

Pour la première fois en 16 ans aux Pays-Bas, un médecin est poursuivi par le Ministère Public pour avoir euthanasié une patiente souffrant de démence profonde.

La déclaration de volonté de la patiente, rédigée un an auparavant, contenait plusieurs contradictions : la patiente disait refuser d'entrer en maison de retraite et vouloir l'euthanasie, mais ce « sur sa demande » et « quand elle estimerait que le moment était venu ».  Le médecin a donc reçu une réprimande du bureau disciplinaire des Soins de Santé de La Haye, pour avoir exécuté l'euthanasie alors qu'il ne pouvait être certain du caractère volontaire et réfléchi de la demande.

La Commission de contrôle régionale de l'euthanasie avait aussi jugé dans cette affaire (2016-85) que le médecin avait agi sans diligence raisonnable. Il n'avait en effet pas demandé à sa patiente si elle souhaitait toujours l'euthanasie avant de lui administrer un sédatif dans son café pour procéder à l'euthanasie. De plus, il n'avait pas interrompu la procédure en voyant que celle-ci se débattait au moment de la mise sous intraveineuse et de l'injection de la substance létale. Le médecin et la famille avaient dû retenir de force la patiente.

Aux Pays-Bas, la loi autorise le médecin à agir sur base d'une déclaration anticipée de son patient mais exige en même temps qu'il soit convaincu du caractère volontaire et réfléchi de la demande. La Commission de contrôle de l'euthanasie vient d'ajouter à la confusion en avalisant la semaine dernière un cas similaire, où une femme démente avait été euthanasiée sur base d'une déclaration anticipée, suite à l'administration d'une dose bien supérieure de sédatif pour empêcher qu'elle ne se réveille au moment de l'euthanasie.

Le Professeur d'éthique Theo Boer s'est exprimé sur ces deux cas : « j'espère vraiment que le juge dira clairement qu'on ne peut pas euthanasier quelqu'un qui ne sait plus ce qu'on lui fait. » Pendant ses 10 ans comme membre de la Commission de contrôle de l'euthanasie, il a vu « comment depuis 2005, l'euthanasie était passé d'une mesure de dernier ressort pour des cas de souffrance intolérable, à une manière normale ou préférée de mourir ». A noter que les Pays-Bas ont connu une augmentation de 250% des euthanasies sur les 10 dernières années.

Le problème que soulève ce cas fait écho aux voix qui se sont récemment élevées au Canada et en Belgique, notamment celle du Prof. et Président de la Commission fédérale d'évaluation et de contrôle de l'euthanasie Wim Distelmans, demandant de modifier la loi pour permettre l'euthanasie des personnes démentes. (Voir Bulletin de l'IEB)

Source : Medisch Contact, Sputniknews.