France : prélèvement automatique d'organes sur une personne décédée ?

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Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

Actualités - France France

Publié le : 15/04/2015

« Qui n'a dit mot, est supposé avoir consenti » : tel est actuellement le principe (consentement présumé) qui régit le prélèvement d'organes sur une personne décédée en France. Le prélèvement d'organes est dès lors possible si la personne n'a pas explicitement manifesté son refus de son vivant. La pratique montre cependant que les proches sont toujours consultés, et qu'un prélèvement n'est jamais réalisé sans leur accord. 
Dans le cadre de la loi santé portée par la ministre Marisol Touraine, et approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 avril, un amendement avait été adopté en commission des affaires sociales le 19 mars, prévoyant que le registre national devenait le moyen exclusif pour exprimer un refus de prélèvement. Les proches de la personne décédée étant de facto exclus de la procédure. 
Le but d'une telle mesure, appelée consentement présumé et non opposable, était de faciliter et d'augmenter le nombre de prélèvements en vue de transplantations d'organes. « L'intérêt de cet amendement est de pousser les gens à s'exprimer de leur vivant », expliquait le Dr. Julien Charpentier, médecin réanimateur et coordinateur des prélèvements d'organes à l'hôpital Cochin à Paris. « On part du principe que si la personne ne s'est pas opposée clairement alors elle est favorable au don. (…) Cette mesure pourrait permettre d'aider les familles et de remettre au centre de la discussion la position du défunt, qui est la plus importante ». 
Se faisant l'écho de la position de très nombreux soignants, Emmanuel Hirsch, directeur de l'Espace régional de réflexion éthique d'Ile-de-France, se montrait de son côté beaucoup plus critique : « cet amendement heurte nos valeurs éthiques de soignants [...]. Il est inconcevable de passer outre le témoignage d'une famille en deuil. Une telle attitude sera vécue par les familles comme une négation de la personnalité et de la mémoire du défunt. » 
Face à ces réactions, la ministre Touraine a finalement décidé de revoir la disposition, revenant sur le caractère exclusif du refus préalable de la personne décédée. Le nouveau texte prévoit également que l'équipe médicale devra informer les proches du défunt préalablement au prélèvement d'organes.
Rappelons qu'en Belgique, chaque citoyen est automatiquement considéré comme donneur, à moins de s'y opposer formellement. Dans les faits cependant, en Belgique, même si la famille n'a pas légalement le droit de s'opposer à un prélèvement d'organes, les proches sont  toujours consultés pour tenter de connaître l'opinion du donneur potentiel qui n'aurait pas enregistré sa volonté expresse ou son opposition au sein du Registre national. (voir bulletin de l'IEB).
Source : Santé - Journal des femmes
 


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