Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Canada

Publié le : 14/03/2018

Les médecins canadiens ont récemment vu leur liberté de conscience sérieusement limitée. Une décision de la Cour Supérieure de Justice d'Ontario a confirmé le 31 janvier 2018 la validité de deux directives du Collège des Médecins d'Ontario (CPSO) qui imposent aux médecins faisant objection de conscience de référer eux-mêmes leurs patients demandeurs d'aide au suicide vers un autre médecin ou entité médicale « disponible et accessible ». (Bulletin de l'IEB)

Pour rappel, la Cour a estimé que même si ces directives violent effectivement la liberté de conscience des médecins, cette violation se justifie par le droit des patients d'accéder à tous les soins qu'ils demandent. Catherine Ferrier, médecin présidente du Collectif des médecins contre l'euthanasie, met en garde contre les dangers et difficultés qui ressortent de ces exigences validées par la Cour.

Dans certaines régions éloignées, dans lesquelles vivent 20 % des canadiens, il n'y a aucune garantie que d'autres médecins ou entités médicales existent à l'endroit et au moment où ils sont « nécessaires » pour le transfert d'un patient.

Les directives, rédigées pourtant au sein d'une structure composée de médecins, ne semblent pas tenir compte de cette réalité objective. La Cour y pallie en exposant que « dans une situation d'urgence, les médecins sont tenus de dispenser les soins, lorsque nécessaire pour éviter des torts imminents, même lorsque ces soins entrent en conflit avec leur conscience ou leurs croyances religieuses. » Le Dr Ferrier interroge le qualificatif de « soin médical » et le caractère « urgent » d'une aide au suicide.

Elle craint par-dessus tout que les régions rurales souffrent d'une telle déclaration. Ces régions, déjà sous-desservies malgré les mesures d'incitation offertes aux médecins volontaires, deviendront encore moins attrayantes.  Tout praticien potentiel soupèsera les avantages et désavantages d'y travailler, sachant que son travail comprendra aussi la tâche d'assister parfois dans son suicide le patient qu'il aura soigné.

Elle appelle les médecins à l'action par leur vote : les associations qui représentent les médecins canadiens sont structurées démocratiquement. Dans les circonstances particulières que vit le Canada actuellement, elle estime urgent que les médecins fassent comprendre à ceux qui les représentent, que la réalité de l'euthanasie opprime leur pratique de la médecine. A défaut d'être entendus, il leur faudra élire à leur place des représentants qui ont une autre vision de la pratique médicale au Canada.

 Sources : National Post, collectif Médecins


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