Erreur de sperme dans une insémination artificielle en Belgique : quelle responsabilité du médecin ?

En janvier dernier, la cour d’appel de Gand a condamné pour faute médicale le médecin qui a procédé, en 1982, à l’insémination artificielle d’une femme avec les mauvais gamètes. Alors que le sperme de son mari devait être utilisé pour l’insémination, c’est le sperme d’un donneur qui a permis la conception de l’enfant. Ce dernier, devenu adulte, a porté plainte en 2019 contre le médecin après avoir découvert l’erreur de son origine biologique à la suite d’un test ADN.

Les erreurs d’attribution de sperme, d’ovocytes ou même d’embryons sont une réalité. Elles font ressurgir à chaque fois l’épineuse question du risque inhérent à ces techniques de procréation artificielle qui, de l’insémination à la fécondation in vitro, dissocient l’acte sexuel de la procréation. (voy. Dossier IEB : La question des gamètes dans la procréation médicalement assistée en Belgique). L’extériorisation de la procréation appelle alors inévitablement l’intervention d’une tierce personne, en l’occurrence ici le médecin, pour contourner un problème d’infertilité ou une impossibilité à procréer du fait de la composition familiale (couple de femmes ou femme seule par exemple).

Au vu des risques pris par les couples qui recourent à la procréation artificielle et au trouble identitaire que ce type d’erreurs provoque chez les enfants nés à la suite d’une telle confusion, il convient de s’interroger sur les garanties de ces techniques. Peut-on faire confiance au médecin jusqu’à lui confier la responsabilité de la conception de son enfant ? Lorsqu’une nouvelle vie est en jeu, peut-on légitimement recourir à des techniques qui induisent un risque inévitable d’erreur humaine ? A fortiori lorsqu’elles sont choisies sans raison d’infertilité. Si toute procréation naturelle recèle une part de hasard notamment génétique, il devient beaucoup plus difficile d’accepter ce genre d’erreur lorsqu’elle est humaine et évitable. L’enfant naît alors dans un conflit interpersonnel directement lié à son mode de conception.

Le succès des sociétés de test ADN ne fait que confirmer l’importance de pouvoir s’inscrire dans une généalogie qui confirme la filiation. Ces sociétés qui brassent des centaines de milliers de données génétiques - non sans risque pour la vie privée - sont alors convoquées pour vérifier une filiation que la technique a elle-même rendue suspecte. Alors que la Belgique s’interroge sur une possible levée de l’anonymat par défaut des donneurs de gamètes (voy. IEB : 04/01/2023), il conviendrait de réfléchir, en amont, aux implications éthiques et juridiques de la procréation artificielle.