Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 15/03/2016

Ce mardi 15 mars s'est tenue à Paris, une réunion de la Commission des affaires sociales et de la santé de l'Assemblée  du Conseil de l'Europe afin d'examiner à huis clos, un projet de rapport et de résolution sur "Les droits humains et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui" (GPA).
Ce rapport visant à la libéralisation de la GPA en Europe a été rejeté à 16 voix contre 15, alors qu'il était soumis à de vives critiques en raison du conflit d'intérêt de son rapporteur, Petra de Sutter.

Médecin pratiquant elle-même des GPA en Belgique, et formant des médecins aux techniques médicales de la Procréation Médicalement Assistée dans une clinique indienne spécialisée dans la GPA commerciale, Petra de Sutter était en effet à l'origine de ce rapport.
Ce vote du Conseil de l'Europe vient renforcer celui du Parlement européen en décembre dernier qui demandait l'abolition de toute forme de GPA.
Rappelons qu'une proposition de loi a été déposée par cette même médecin et députée au Parlement belge. 


Articles similaires

Mères porteuses : le droit à un congé maternité devant la Cour de justice de l'Union européenne

Mères porteuses : le droit à un congé maternité devant la Cour de justice de l'Union européenne

- Gestation pour autrui

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) va prochainement être amenée à se prononcer sur le droit à un congé de maternité pour une femme ayant eu un enfant par gestation pour autrui. Deux plaintes ont en effet récemment été déposées devant la CJUE par deux femmes qui se sont vu refuser une indemnité de congé de maternité, après avoir eu recours à une gestation pour autrui.
Jeudi 29 septembre, deux avocats généraux ont examiné séparément les plaintes, et ont rendu des conclusions diverge...

Lire la suite

Gestation pour autrui en Inde

- Gestation pour autrui

Gestation pour autrui en Inde : Vidéo

Lire la suite

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

- Gestation pour autrui

A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg.
Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait tenter de...

Lire la suite