La Pologne interdit les avortements eugéniques

Le 22 octobre dernier, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision historique par rapport à la vie naissante, déclarant inconstitutionnel l'article de loi - datant de 1993 - qui autorise l'avortement sur base d'une malformation grave ou d'une maladie mortelle chez l'enfant à naître. Le Tribunal a qualifié ces avortements de pratiques eugéniques. Autorisés jusqu'à la fin de la grossesse, ces avortements induisent en effet un tri sélectif entre les enfants à naître sains et ceux porteurs d'un handicap ou d'une maladie lourde.

La question a été portée devant le Tribunal par 119 députés (sur 460) de la chambre basse du Parlement polonais. Les députés ont fait valoir que l'avortement eugénique « viole quatre principes constitutionnels : la dignité innée et inaliénable de la personne humaine, le droit à la vie, l'interdiction de la discrimination en fonction du handicap et le principe selon lequel la République de Pologne est un État de droit démocratique ».

La décision s'inscrit dans la ligne des déclarations du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU, qui avait affirmé en 2018 que «les lois qui autorisent explicitement l'avortement en raison d'un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées (Art. 4,5 et 8) ». Pour le Comité, ce type d'avortement « perpétue le préjugé selon lequel le handicap serait incompatible avec une vie heureuse ».

Concrètement, l'avortement en Pologne ne sera permis qu'en cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie ou la santé physique de la mère. Ce sont là des cas très marginaux, car la grande majorité des avortements déclarés en Pologne concernent précisément des bébés atteints de maladie mortelle ou de handicap (98% des 1.100 avortements pour 2019).

D'aucuns craignent dès lors une augmentation des avortements exportés dans les pays voisins. Interrogée par Le Figaro, une manifestante contre la décision du Tribunal s'insurge : « On rend illégal l'avortement de foetus gravement abîmés. Et le traumatisme engendré par une telle naissance, qui s'en préoccupe ? » Pour répondre à cette objection, il faudra que la restriction s'accompagne de mesures de soutien suffisantes pour les femmes et les couples confrontés à un problème de santé de l'enfant qu'ils attendent. Le Tribunal constitutionnel polonais a justement invité le gouvernement à soutenir davantage les enfants malades ou handicapés et leurs familles. En effet, la perspective d'une charge mentale et financière lourde pour répondre aux besoins de l'enfant peut pousser certaines femmes ou certains couples à l'avortement.

Aux Etats-Unis, le Dakota du Nord, le Mississipi et le Missouri interdisent déjà l'avortement sur base d'une anomalie génétique chez l'enfant à naître. Par ailleurs, la Cour suprême britannique se prononcera dans les mois à venir sur la conformité aux droits de l'homme de l'avortement pour maladie ou handicap du foetus (Voir Bulletin de l'IEB).