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Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

Belgique - Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

- Embryons

Jeudi dernier, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle (ou maternelle dans un couple homosexuel) sans délai minimal de grossesse. Son objectif : clarifier les dispositions du Code civil en la matière face aux pratiques disparates des autorités communales. En effet, tandis que certaines communes imposent un délai de six mois, d'autres acceptent la reconnaissance quel que soit le stade de la grossesse.

De plus, cette disposition légale rétablit une certaine égalité pour l'enfant in utero puisque les couples non-mariés ne seront plus discriminés par rapport aux couples mariés. La filiation paternelle prénatale peut désormais être établie même en dehors du cadre du mariage.

Les députés socialistes, de concert avec le CFFB (conseil des femmes francophones de Belgique), se sont violemment élevés contre cette disposition, craignant qu'elle ne remette en question la possibilité pour les femmes d'avorter.

La Députée MR, Sté...

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NEW ! 2 Dossiers available in English

Belgique - NEW ! 2 Dossiers available in English

- Fin de vie

EUTHANASIA of minors in Belgium

Clearly, the ethical, legal and medical questions that euthanasia raises are no less acute when it comes to approving a request from a minor. This article provides an overview and, after sketching the outline of the new legislation, makes several critical points.

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Psychological consequences of ABORTION

Is the question of the psychological consequences of abortion a public health matter?

To answer this question, it is essential to understand what these sufferings consist in, to identify who is affected by the consequences of abortion and what support is available after an abortion and, finally, to debate these basic questions that concern all of society. 

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Belgique : condamnation de la publicité pour don de sperme

Belgique - Belgique : condamnation de la publicité pour don de sperme

- Don de gamètes

Réalisée par Creative Belgium en collaboration l'hôpital UZ Brussel, une capsule vidéo mettant en scène des donneurs de sperme a poussé l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à transmettre au parquet un procès-verbal.

La loi interdit en effet formellement aux centres de fertilité de recourir à la publicité pour recruter des donneurs. "Nous sommes pour la créativité mais il faut respecter la législation en vigueur", a souligné la ministre de la Santé, Maggie De Block, en réponse à une question de Valérie Van Peel (N-VA).

Source : Journal du médecin

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Belgique : grande enquête citoyenne sur les soins en fin de vie

Belgique - Belgique : grande enquête citoyenne sur les soins en fin de vie

- Soins palliatifs

Tout citoyen est invité à donner son avis en remplissant le questionnaire en ligne (http://enquete.cf) pour témoigner et  partager son expérience avec les chercheurs de l'Université d'Anvers et de l'Université catholique de Louvain. Ceux-ci ont en effet été mandatés par le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) pour amener des patients adultes et leurs proches, ainsi que des prestataires de soins de santé, des conseillers spirituels (de toutes confessions) et des bénévoles à réfléchir aux soins à prodiguer en fin de vie.

Il arrive que les personnes très âgées ou les personnes souffrant d'une maladie grave qui limite leur espérance de vie soient soumis à des examens invasifs et/ou des traitements agressifs. La médecine parvient ainsi souvent à prolonger la vie de ces personnes. Mais à quel coût ? Quels sont les bénéfices et les inconvénients pour les personnes concernées et leur entourage ? Les soins prodigués en fin de vie sont-ils le plus souvent appropriés, ou arrive...

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Belgique : les soins palliatifs pour une prise en charge complète et à temps

Belgique - Belgique : les soins palliatifs pour une prise en charge complète et à temps

- Soins palliatifs

A l'occasion de la journée mondiale des soins palliatifs du 8 octobre dernier, la Fédération bruxelloise pluraliste de soins palliatifs et continus (FBSP) a rappelé l'importance de mettre en oeuvre les soins palliatifs dès que possible. Des soins de confort sont souvent nécessaires dès le diagnostic de maladie grave. Or, il ressort de diverses études que les soins palliatifs commenceraient en Belgique en moyenne trois semaines avant le décès. A l'occasion de la Journée mondiale des soins palliatifs, la FBSP s'est inscrite en faux contre cette vision « dépassée » des soins palliatifs.

En effet, « la réalité de terrain montre que les besoins de confort et de soulagement peuvent se manifester dès le diagnostic de maladie grave. Différentes études sont venues d'ailleurs objectiver les besoins médico-psycho-sociaux bien avant la phase terminale. »
Deux évolutions sont à signaler : d'une part, les soins palliatifs ne sont plus désormais réservés à la fin de vie, d'autre part, les soins cu...

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Belgique : 10 millions d’euros pour une nouvelle banque de données ADN

Belgique - Belgique : 10 millions d’euros pour une nouvelle banque de données ADN

- Génétique

Une plate-forme technologique permettant de cartographier l'ADN complet de dizaines de milliers de citoyens verra le jour prochainement en Belgique. Celle-ci investira 10 millions d'euros dans ce projet porté par un consortium d'instituts de recherche, d'hôpitaux et d'entreprises belges qui signeront prochainement un accord de collaboration. La nouvelle banque de données servira à poser des diagnostics et à évaluer le risque de maladies héréditaires en vue d'une meilleure prévention. Elle doit aussi contribuer à mettre au point des traitements plus efficaces de ces maladies.

Le projet constituera une première étape vers le passeport génétique pour les nouveau-nés, un outil destiné au suivi médical des personnes tout au long de leur vie. Selon les initiateurs du projet, « dans dix ans, ce sera devenu réalité ». Les centaines de giga-octets de données récoltées devront être interprétés correctement et rapidement pour que le projet puisse atteindre son but.

Imec, iMinds et plusieurs e...

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Euthanasie : la liberté des institutions de soins par rapport à sa pratique en Belgique

Belgique - Euthanasie : la liberté des institutions de soins par rapport à sa pratique en Belgique

- Clauses de conscience

Dossier de l'Institut Européen de Bioéthique

Des voix s'élèvent régulièrement pour proclamer que « la loi sur l'euthanasie doit être appliquée partout en Belgique » ou que « les institutions refusant cette pratique en leurs murs bafouent la loi ».

Il est certain que partout où l'euthanasie est pratiquée, il y a lieu de se conformer aux conditions de fond et de procédure prévues par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. C'est seulement si ces conditions sont rigoureusement respectées que l'acte d'euthanasie perd son caractère infractionnel. Dans le cas contraire, l'auteur du geste létal serait passible de poursuites pénales du chef d'homicide volontaire, voire d'assassinat.

Par contre, il ne va pas de soi que l'euthanasie doit être pratiquée partout, au sein de toutes les institutions de soins, et que toute forme de résistance institutionnelle équivaut à un refus d'appliquer la loi. On ne saurait affirmer sans nuance que l'adoption d'une « politique institutionnelle » visa...

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Belgique : création d’une chaire en soins palliatifs

Belgique - Belgique : création d’une chaire en soins palliatifs

- Soins palliatifs

Dans notre pays, de plus en plus de patients sont susceptibles de relever de la médecine palliative, et pourtant, des études européennes ont pointé du doigt les carences dans la formation des médecins en ce domaine. C'est dans ce contexte que l'Université Catholique de Louvain vient de signer une convention en vue de créer une Chaire d'enseignement et de recherche en soins palliatifs.
Créée sous l'égide de la Fondation Louvain, avec l'Ordre de Malte-Œuvre du Calvaire, cette Chaire se donne trois missions. La première est l'enseignement ; notamment par un programme de cours en soins palliatifs qui sera proposé dès cette année aux étudiants de la faculté de médecine, mais aussi des cours pour candidats spécialistes en gériatrie et oncologie ainsi que des formations continues.
Sa seconde mission portera sur la recherche, notamment en définissant les compétences à acquérir, nécessaires pour gérer les situations de fin de vie, ainsi que leurs méthodes d'enseignement et d'apprentissage. Sa...

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Belgique : élargissement de l'accès aux soins palliatifs

Belgique - Belgique : élargissement de l'accès aux soins palliatifs

- Soins palliatifs

La ministre belge des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, évoquait récemment sa volonté de ne pas limiter l'accès aux soins palliatifs aux seuls patients en fin de vie (cf. Bulletin de l'IEB). C'est chose faite depuis le 23 juin 2016. La Chambre a en effet voté à l'unanimité une proposition de loi élargissant la définition des soins palliatifs afin de permettre à des patients qui ne sont pas en phase terminale d'y accéder.

La proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs, déposée par Els Van Hoof et consorts le 29 avril 2016, ne permet pas pour autant à tous les patients atteints de maladie chronique de recourir aux soins palliatifs. Elle limite l'accès à ces derniers aux malades ayant un stade avancé ou terminal d'une maladie grave et évolutive, mettant en péril le pronostic vital, quelle que soit l'espérance de vie du patient.

Jusqu'ici, les soins palliatifs étaient rés...

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Belgique : la Ministre de la santé veut soutenir les aidants-proches

Belgique - Belgique : la Ministre de la santé veut soutenir les aidants-proches

- Soins palliatifs

Alors que la loi de reconnaissance de l'aidant proche accompagnant une personne en grande dépendance a été publiée au Moniteur belge le 6 juin 2014, aucun arrêté royal n'est venu la rendre effective. Deux ans plus tard, la Ministre de la santé publique et des Affaires sociales, Maggie de Block, a manifesté au Parlement sa volonté de soutenir les aidants proches par une meilleure reconnaissance juridique de leur statut. 

Elle souhaiterait en outre assurer une protection sociale particulière à ces personnes, par exemple par la prise en compte de période d'aides aux proches pour la pension ou par l'instauration de crédits-temps, afin que ces derniers ne perdent pas leur emploi.

Plus que tout, la Ministre souhaite préserver le temps précieux de ces personnes, tant par le souci de ne pas alourdir les démarches administratives, que par la possibilité pour eux d'être soutenus dans la poursuite de leur travail. 

Source : Belga

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