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Les trois fédérations belges de soins palliatifs, en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, ont lancé, ce mardi 3 mars, une campagne nationale pour diffuser une image plus positive des soins palliatifs. Intitulée « Bien plus que des soins », cette campagne veut montrer que les soins palliatifs ne sont pas synonymes de mort mais bien plus de qualité de vie. Ceux-ci ont pour vocation d'améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches en leur offrant un accompagnement pour un “bien-être...

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La proposition de loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie, en discussion au Parlement fédéral depuis octobre 2019, sera votée en séance plénière ce jeudi 5 mars. Or, ce texte de loi contrevient à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme, sur deux points au moins : 1° Le texte viole la liberté de conscience des médecins La proposition oblige le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou...

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La loi oblige désormais le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie (soit pour une raison médicale, soit sur base de sa conscience) à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisé en matière de droit à l'euthanasie ». L'exposé des motifs de la loi précise qu'il s'agit en l'occurrence de l'ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) et de L.E.I.F. (LevensEinde InformatieForum), deux associations militant pour l'extension du "droit à l'eu...

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Le lieu où se pratique l'euthanasie évolue également d'année en année. Le pourcentage du nombre d'euthanasies ayant eu lieu au domicile (43,8%) a diminué, tandis que celles pratiquées à l'hôpital ont augmenté (38,2%). Le nombre d'euthanasies pratiquées dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins continue d'augmenter (15,9%). 1% des euthanasies concernaient des patients inconscients ayant fait une déclaration anticipée. Les affections à l'origine des euthanasies étaient surtout de...

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Comme le Conseil d'Etat l'indique d'ailleurs dans son avis rendu la semaine dernière sur la proposition de loi (voy. bulletin précédent), une telle mesure porte potentiellement atteinte à la liberté des institutions de soins, tant du point de vue de leur liberté d'association que de la liberté de conscience des soignants, exercée ici collectivement. Même s'il considère que l'article de loi est formulé de manière « imprécise », le Conseil d'Etat conclut malgré tout au caractère proportionné d'u...

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Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes “de quelque manière que ce soit”. En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du ...

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1° Au sujet de la déclaration anticipée d'euthanasie (art. 2 de la proposition de loi), rappelons que la proposition modifie la durée de validité prévue par défaut, passant de cinq ans à une durée illimitée. Le Conseil d'Etat n'hésite pas à considérer qu'un tel changement « inverse la logique du système » relatif à l'euthanasie, dans la mesure où il « déplace […] le centre de gravité du régime dans un sens qui donne plus de poids au droit à l'autodétermination de la personne » face au droit à ...

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Les recommandations majoritaires de la Commission se concentrent sur l'accès à la contraception comme outil principal de prévention de l'avortement. On peut se poser la question de la pertinence d'une telle focalisation sur la contraception sachant que, selon le rapport, la majorité des avortements survient chez des femmes qui avaient recours à la contraception le mois précédent leur avortement (56%). De plus, selon le Contraception Atlas de 2019, la Belgique est classée 1er pays européen en t...

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Le KCE part du constat que le système belge des soins prénataux est très varié et peut s'avérer compliqué pour les parents qui attendent un enfant. S'inspirant alors de certains pays étrangers (comme la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), il propose d'intégrer en Belgique un parcours de soins prénataux qui s'adapterait à chaque femme enceinte et qui lui serait proposé ‘'quel que soit le niveau de risque de leur grossesse''. Le but étant bien évidemment de lui permettre de vivre une grosse...

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Au sujet du médecin (Joris Van Hove) ayant directement pratiqué l'euthanasie, le jury indique notamment qu'un « doute raisonnable » existe quant au fait qu'il n'aurait pas respecté les conditions et la procédure de la loi sur l'euthanasie. En droit belge, l'existence d'un tel doute profite à l'accusé ; Joris Van Hove est donc acquitté. Peu de doute semblait pourtant précisément exister quant au non-respect de la loi par Joris Van Hove, comme en attestait la manière légère avec laquelle celui-c...

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