INFO LAST MINUTE - Euthanasie : le Parlement vote la remise en cause de la liberté de conscience

jeudi 5 mars 2020

- Euthanasie : le Parlement belge vote la remise en cause de la liberté de conscience

Ce jeudi 5 mars en début de soirée, le Parlement fédéral a adopté la loi modifiant la législation en matière d'euthanasie.

Cette loi prévoit notamment la remise en cause de la liberté de conscience des médecins et des personnes actives au sein des institutions de soins (soignants, résidents, bénévoles, ...) au sujet de la pratique de l'euthanasie.

La loi oblige désormais le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie (soit pour une raison médicale, soit sur base de sa conscience) à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisé en matière de droit à l'euthanasie ». L'exposé des motifs de la loi précise qu'il s'agit en l'occurrence de l'ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) et de L.E.I.F. (LevensEinde InformatieForum), deux associations militant pour l'extension du "droit à l'euthanasie" pour les personnes atteintes de démence ou simplement "fatiguées de vivre". De l'avis même du Conseil d'Etat, cet article contrevient à la...

- Avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi avortement : où est le “juste équilibre”?

Le 28 février dernier, le Conseil d'Etat a rendu son avis sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être pratiqué l'avortement. Alors que l'avis se cantonne - comme le Conseil d'Etat y est tenu - à un contrôle de conformité juridique du texte avec la Constitution, les auteurs de la proposition de loi s'en sont vite servi pour appuyer le bien-fondé, tant éthique que sociétal, de leur projet. C'est oublier que les véritables enjeux de cette réforme sont avant tout d'ordre médical, éthique, et sociétal.

Nous proposons néanmoins une relecture critique, d'ordre juridique, de cet avis. Et ce en trois points.

1. Le délit d'entrave à l'avortement manque de précision et de justification

La seule disposition ayant fait l'objet d'une remarque du Conseil d'Etat est l'extension du délit d'entrave. Pour rappel, serait condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ''celui qui tente d'em...

- Belgique : une nouvelle campagne pour encourager les soins palliatifs

Les trois fédérations belges de soins palliatifs, en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, ont lancé, ce mardi 3 mars, une campagne nationale pour diffuser une image plus positive des soins palliatifs. Intitulée « Bien plus que des soins », cette campagne veut montrer que les soins palliatifs ne sont pas synonymes de mort mais bien plus de qualité de vie. Ceux-ci ont pour vocation d'améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches en leur offrant un accompagnement pour un "bien-être tant physique que psychologique, social et spirituel".

Chaque année, en Belgique, plusieurs dizaines de milliers de personnes et leur entourage pourraient bénéficier de ces soins, selon le Palliative Care Indicators Tool (voy. Actualité IEB 20/4/2016). Cet outil identifie les patients qui en auraient besoin sur base des critères de fragilité, d'incurabilité et de sévérité de la maladie. Ainsi, les soins palliatifs ne sont pas réservés uniquement aux patients au pronostic vital de moins de 3 mo...