Euthanasie en Nouvelle-Zélande - Parentalité transgenre - Rapport 2020 Euthanasie Belgique

Nouvelle-Zélande : la dépénalisation de l’euthanasie confirmée par référendum

A l'occasion des élections du 17 octobre dernier, les Néo-Zélandais étaient amenés à se prononcer sur l'entrée en vigueur de la loi sur l'euthanasie votée par le Parlement un an plus tôt. Cette dépénalisation de l'euthanasie a recueilli 65 % des suffrages, comme il ressort des résultats définitifs parus le 6 novembre.

 

Cette loi, intitulée 'End of Life Choice Act' (loi sur le choix de fin de vie), entrera ainsi en vigueur le 6 novembre 2021. Les détails de sa mise en oeuvre seront déterminés par la commission établie à cette fin par le Ministre de la Santé. Intitulée SCENZ (Support and Consultation for End of Life in New Zealand), cette commission s'inspire de celles mises sur pied dans les pays ayant déjà dépénalisé l'euthanasie, à l'instar des Pays-Bas, de la Belgique et du Canada, censées contrôler la légalité de chaque euthanasie déclarée et évaluer périodiquement la loi en la matière.

 

Vers un assouplissement de la loi à brève échéance ?

Telle que votée en 2019 et confirm...

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- Homme devenu femme : la Cour de cassation française lui refuse l’octroi du statut de ‘mère’

Comment inscrire la filiation d'un enfant né d'un couple composé d'une femme et d'un homme devenu femme (transgenre) ? S'agit-il de reconnaître à l'enfant, en plus de la mère qui l'a mis au monde, une seconde mère, même si cette dernière doit son lien de filiation biologique à ses spermatozoïdes, c'est-à-dire à ses gamètes... mâles ?

A cette question singulière, la Cour de cassation française répond avec une relative clarté dans un arrêt prononcé le 16 septembre dernier.

 

Rétroactes

L'affaire trouve son origine dans les démarches entreprises par un homme devenu femme souhaitant voir reconnu son statut de mère à l'état civil, à l'égard d'un enfant conçu après son changement de sexe. La demande avait été successivement rejetée par l'officier de l'état civil et par la justice en première instance, l'un et l'autre rappelant que la « maternité est une réalité biologique 'qui se prouve par la gestation et l'accouchement' ». En 2018, la Cour d'appel de Montpellier a toutefois fait insc...

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- Note de Synthèse : Rapport 2020 de la Commission Euthanasie en Belgique

Depuis 2002, ce sont 22.081 personnes qui ont été officiellement euthanasiées en Belgique. Les chiffres pour les deux dernières années (2018 et 2019) sont respectivement de 2359 cas et 2656 cas. L'année 2019 a donc été caractérisée par une augmentation importante de 12,6 % des euthanasies déclarées.

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le neuvième rapport vient d'être publié et couvre les années 2018-2019.

L'IEB en livre dans le présent document une brève analyse. La synthèse reprend notamment :

- L'âge des personnes euthanasiées

- Le lieu où le médecin a pratiqué l'euthanasie

- Les affections à l'origine de la demande d'euthanasies

- La nature des souffrances

- L'espérance de vie, brève ou non-brève

 

Dans ce rapport, la Commission a manifestement souhaité répondre aux critiques qui lui ont été adressées ces derniè...

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