Bulletin de l'IEB - 17 novembre 2011

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Cour européenne des droits de l’homme: revirement en faveur de la loi autrichienne

Cour européenne des droits de l’homme: revirement en faveur de la loi autrichienne

Revirement de la Cour européenne des droits de l'homme : l'interdiction de la fécondation in vitro avec donneur ne viole pas le droit à la vie privée et familiale.

Deux couples vivant en Autriche ont des difficultés à concevoir un enfant. Dans le premier couple, le mari est stérile, tandis que dans le second, la femme est atteinte d'une pathologie qui empêche l'ovulation. Le premier couple souhaite obtenir un don de sperme tandis que le second souhaite bénéficier d'une fécondation in vitro avec don d'ovocyte.
Or l'article 3§1 de la loi autrichienne sur la procréation artificielle interdit le don de sperme à des fins de fécondation in vitro et le §3 du même article interdit le don d'ovule en toutes circonstances.
Les requérants saisissent la Cour européenne des droits de l'homme en arguant que la loi autrichienne sur la procréation artificielle porte atteinte à leur vie privée et familiale (article 8 de la CEDH) en interdisant le recours à la fécondation in vitro avec donneur.
Dans s...

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Charleroi : MaSTherCell pour la production et livraison de cellules souches

Encouragé par le gouvernement wallon et sous l'impulsion de Jean-Claude Marcourt, ministre de l'économie, MaSTherCell (Manufacturing Synergies for Therapeutic Celles) sera opérationnel dès juin 2012 dans le Biopark de Charleroi, rejoignant ainsi le trio des sociétés actives en Wallonie (Bone Therapeutics, Promethera et Cardio3-Biosciences ) dans le domaine de la thérapie cellulaire.

Quatre types de cellules sont utilisés aujourd'hui : les cellules différenciées, les cellules souches adultes et embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites (iPS). « Nous allons produire des cellules médicaments pour le compte de sociétés de biotechnologie et pharmaceutiques, européennes, belges et américaines, voire asiatiques, explique Didier Argentin, directeur du projet et cofondateur de MaSTherCell. En ce qui concerne les types de cellules et d'applications thérapeutiques, nous partons sans a priori et cela variera dans le temps en fonction des demandes de nos clients, même s'il est...

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Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a célébré ses 15 ans d’activité.

De l'embryon à l'euthanasie et à la transplantation d'organes, le Comité de bioéthique de Belgique a publié 50 avis en 15 ans, souvent à la demande de parlementaires ou de ministres. Au-delà de la préparation d'une loi, le Comité rappelle a posteriori aux parlementaires que leurs lois ne sont pas toujours conformes à l'éthique.

C'est ce qui a été rappelé lors d'une conférence organisée à l'occasion de cet anniversaire. Un orateur a également souligné le fait qu'il avait fallu 5 ans pour mettre sur pied ce groupe d'experts, dont la nomination est aussi politique, avant qu'il ne soit effectif. « Ce comité est capable de dépasser le patchwork d'opinions et fournit des analyses exhaustives, en toute liberté. Il permet de penser au-delà des sensibilités et des intérêts particuliers, sans verser dans l'idéologie » a estimé la ministre Laurette Onkelinx dans le communiqué lu à cette occasion.

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