Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Proposition de loi et orientation sexuelle
Thématique : Statut du corps humain / Genre et sexualité
Publié le : 23/09/2011
Le 7 juin 2011, Mesdames Almaci et Genot (Ecolo-Groen !) ont déposé une proposition de loi devant la Chambre des Représentants (doc 53 1549/001) visant à faire reconnaître les principes de Yogyarta. Ces principes, codifiés en 2006 par un groupe d'avocats et d'experts visent à protéger contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et aussi l'identité de genre. Ils promeuvent la « Théorie du Gender » selon laquelle l'individu doit pouvoir s'affranchir de toute contrainte biologique et choisir librement la façon d'exercer sa sexualité. Les auteurs demandent notamment que soient menées en Belgique des campagnes de sensibilisation et d'information relatives au libre choix de son orientation sexuelle et d'identité de genre.
Articles similaires
Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie
- Grossesse
Le 24 octobre 2014, une proposition de loi relative aux enfants nés sans vie a été déposée à la Chambre belge par les députés Fonck, Delpérée et Matz (cdH).Les auteurs partent du constat qu'un enfant né sans vie sans être arrivé au seuil de 180 jours après la conception (soit 28 semaines, ou 6 mois) ne peut être déclaré à l'état civil, alors que les différentes régions permettent l'inhumation ou l'incinération des foetus nés respectivement après 12 semaines (Région flamande) ou 15 semaines (R...
Evaluer la loi euthanasie - proposition CD&V à la Chambre
- Euthanasie et suicide assisté
Els Van Hoof et et Nathalie Muylle, députées CD&V à la Chambre, ont demandé au gouvernement le 7 décembre dernier, que soit procédé à l'évaluation de la loi euthanasie. Contrairement aux Pays-Bas, la loi euthanasie belge n'a, en 15 ans d'application, jamais fait l'objet d'aucune évaluation, pourtant indispensable à l'identification des problèmes d'interprétation et d'application qu'elle peut poser dans la pratique.L'euthanasie a été élargie aux mineurs d'âge en 2014, sans que l'on ait app...
Canada : une proposition de loi pour protéger la liberté de conscience des soignants
- Clauses de conscience
Un député canadien a déposé une proposition de loi pour protéger les soignants qui font appel à l'objection de conscience en matière d'euthanasie et d'aide médicale au suicide.La proposition de David Anderson aurait pour effet de pénaliser quiconque qui intimiderait un professionnel de la santé (médecin, infirmier, pharmacien ou autre) et le pousserait à participer directement ou indirectement à un suicide médicalement assisté ou à une euthanasie. Les mêmes sanctions puniraient la personne ...