La libéralisation du "Trans"

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Thématique : Statut du corps humain / Genre et sexualité

Actualités - Belgique

Publié le : 09/01/2018

La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité a été révisée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle facilite désormais la procédure administrative et médicale pour changer de sexe.

Le nouveau texte se base sur l'autodétermination, sans demander l'avis des médecins ou des psychologues. Il supprime la condition obligatoire de stérilisation, et règle les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe. Il supprime les conditions médicales dans la procédure de changement de prénom et la possibilité pour toute personne intéressée de s'opposer à un changement de sexe dans l'acte de naissance. Enfin, il instaure un certain nombre de garanties contre la fraude et les changements de sexe irréfléchis.

Entre janvier 1993 et le 30 juin 2017, 992 personnes ont officiellement changé de sexe en Belgique. Deux tiers de ces personnes sont devenues des femmes.

Pour rappel, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme début avril 2017, pour avoir soumis la reconnaissance du changement de sexe à une opération entraînant une très forte probabilité de stérilité.

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (l'IEFH) et Amnesty International reprochaient à la loi belge d'imposer elle aussi la stérilisation irréversible aux personnes voulant changer de sexe, ainsi qu'un examen psychiatrique préalable à toute reconnaissance de leur identité de genre. Cette révision fait « correspondre la loi aux obligations internationale en matière de droits de l'homme », tels qu'interprétés par la Cour européenne des droits de l'homme.

Source: La libre, RTBF.be


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