Belgique : un "enfant né sans vie" peut être enregistré 140 jours après la fécondation

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Embryons

Actualités - Belgique Belgique

Publié le : 23/08/2018

Le conseil des ministres a approuvé le 6 juillet, l'avant-projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, autorisant l'enregistrement par les parents, sur une base volontaire, de "leur enfant sans vie à partir des 140 jours suivant la fécondation".
Actuellement, ce n'est qu'à partir de 6 mois (180 jours) de grossesse qu'un régime est prévu. Une "obligation de déclaration" est en vigueur, l'enfant se voyant attribuer un prénom. La nouvelle loi ajoute à l'obligation de déclaration la "possibilité" d'octroyer un nom de famille à partir de 140 jours (4 mois et demi). Cette obligation de déclaration implique la reconnaissance du statut d'enfant né sans vie, l'obligation de funérailles et l'octroi d'une allocation de naissance.

Une telle évolution inquiète les milieux associatifs laïque, craignant que cela n'influence la perception de ce qu'est réellement l'avortement, dépénalisé à certaines conditions jusqu'à 12 semaines (3 mois). Le Centre d'Action laïque (CAL) considère que l'abaissement du terme de 180 jours à 140 jours, même symbolique, est "un faux débat puisque que le foetus n'est pas viable.  En l'état de la science, il ne peut donc s'agir d'un enfant."


Articles similaires

Pologne : vers une meilleure protection de l'enfant à naître ?

Pologne : vers une meilleure protection de l'enfant à naître ?

- Embryons

Jeudi dernier, deux projets de loi diamétralement opposés étaient en discussion au parlement de Varsovie, l'un réclamant la libéralisation de l'avortement, l'autre un durcissement de ses conditions, prévoyant des peines allant jusqu'à 5 ans de réclusion.
A ce jour en Pologne, l'avortement est autorisé lorsque la santé de la mère est en danger, en cas de handicap de l'enfant, ou en cas de viol et d'inceste. Quelque 2000 avortements légaux sont pratiqués chaque année, 90% pour des cas de trisomi...

Lire la suite

Une belle victoire ! Loi adoptée les enfants nés sans vie pourront être reconnus

Une belle victoire ! Loi adoptée les enfants nés sans vie pourront être reconnus

- Embryons

Ce tableau offre une mise en perspective de la reconnaissance des enfants nés sans vie avant et après la nouvelle loi.

La Chambre des Représentants a voté aujourd'hui, le projet de loi concernant l'acte d'enfant sans vie.

Dorénavant, il sera possible pour les parents dont l'enfant décède entre 4 mois ½ (140 jours) et 6 mois (180 jours) après sa conception, d'enregistrer une déclaration d'enfant sans vie à l'état civil en mentionnant le prénom de leur enfant. Une reconnaissance symbolique et...

Lire la suite

Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

- Embryons

Jeudi dernier, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle (ou maternelle dans un couple homosexuel) sans délai minimal de grossesse. Son objectif : clarifier les dispositions du Code civil en la matière face aux pratiques disparates des autorités communales. En effet, tandis que certaines communes imposent un délai de six mois, d'autres acceptent la reconnaissance quel que soit le stade de la grossesse.

De plus, cette dispo...

Lire la suite