Belgique : pas de statistiques relatives au nombre total d'embryons surnuméraires congelés

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Thématique : Statut du corps humain / Don de gamètes

Actualités - Belgique Belgique

Publié le : 02/06/2016

Le nombre total d'embryons cryopréservés dans les congélateurs des centres de PMA en Belgique n'est pas connu. C'est le constat posé par la Ministre de la santé dans la réponse à une question parlementaire de la députée Catherine Fonck (question n°785) ce 25 avril 2016.

La congélation d'embryons remonte à plus de 30 ans, époque à laquelle s'est développée la procréation médicalement assistée. Trois lois s'attachent à régler le sort des embryons : la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro autorisant la création et l'utilisation d'embryons humains aux seules fins de recherche et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherches scientifiques, réglant le stockage et la distribution de ces embryons considérés comme « matériau humain »  

L'étude des chiffres relatifs à la PMA et de la façon dont travaillent les médecins dans les centres qui la pratiquent, met en évidence la propension à « produire » et ensuite congeler un grand nombre d'embryons, puisque chaque année, plus de 26.000 embryons sont congelés, comme le soulignent les rapports Belrap (Belgian Register for Assisted Procreation).

Le stock cumulé d'embryons ne cesse donc d'augmenter mais sans que la Ministre de la santé n'ait de vue exacte sur la situation globale.

Elle a en revanche pu donner les quantités d'embryons fournis à la recherche, d'embryons donnés à un autre couple que les parents biologiques, ainsi que le nombre d'embryons détruits et celui d'embryons « périmés » sur les 3 dernières années. De 2012 à 2014, les chercheurs ont ainsi utilisé près de 4 fois plus d'embryons congelés (de 248 à 900) et les dons d'embryon à un autre couple sont passés de 27 en 2012 à 70 en 2014. Enfin, en 2014, près de 30.000 embryons congelés ont été détruits et 8.500 étaient « périmés ».

(Voir tableau détaillé ICI). (p. 232)


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