Belgique : Ecolo-Groen soutient la levée partielle de l’anonymat du don de gamètes

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Don de gamètes

Actualités

Publié le : 29/05/2018

Le 15 mai 2018, 5 députés écolo-Groen ont déposé une proposition de loi visant à permettre le « don identifiable de gamètes ». Actuellement, le donneur de gamètes est soit entièrement anonyme, soit totalement connu, dès avant la conception. Il s'agit souvent, dans ce cas, d'un ami ou d'un membre de la famille.

Les députés sont partis d'un double constat. D'une part, nombre d'enfants nés d'un donneur de gamètes anonyme expriment souffrir sur le plan psychologique de cette situation d'anonymat. Un changement dans la réglementation qui obligerait tout donneur de gamètes à s'identifier pourrait par contre avoir un impact négatif sur le nombre de donneurs. L'expérience en Suède montre qu'une telle loi pourrait également encourager des parents à taire totalement à leur enfant leur recours à un don de gamètes.

Les députés posent la question de l'élément le plus important pour un enfant issu d'un don : disposer de l'accès à l'identité de son donneur ou bien être informé de l'origine de sa conception ?

Conscients de cette « tension entre les droits de l'enfant, les droits des parents et les droits des donneurs » et voulant préserver les intérêts de chacun, la proposition de loi introduit la possibilité du “donneur identifiable de gamètes”.

Les parents-receveurs ne connaitraient pas l'identité du donneur, mais celui-ci offrirait à l'enfant la possibilité de connaître, s'il le désire, dès 12 ans, ses caractéristiques sociales et professionnelles et dès 16 ans son identité.

Le donneur pourra toujours opter pour un don anonyme, et choisir ensuite, à tout moment mais de manière irrévocable, de devenir un “donneur identifiable de gamètes”.

La proposition de loi crée enfin un « institut fédéral pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs », chargé de la conservation et de la gestion des données relatives aux donneurs et aux receveurs. Il sera également responsable de l'accompagnement fourni aux donneurs, aux enfants nés d'un don et à leurs parents.

 


Articles similaires

Belgique : condamnation de la publicité pour don de sperme

- Don de gamètes

Réalisée par Creative Belgium en collaboration l'hôpital UZ Brussel, une capsule vidéo mettant en scène des donneurs de sperme a poussé l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à transmettre au parquet un procès-verbal.

La loi interdit en effet formellement aux centres de fertilité de recourir à la publicité pour recruter des donneurs. "Nous sommes pour la créativité mais il faut respecter la législation en vigueur", a souligné la ministre de la Santé, Maggie De Block, en ré...

Lire la suite

Le juteux business des ovocytes en Belgique

Le juteux business des ovocytes en Belgique

- Don de gamètes

Après avoir interrogé différentes femmes donneuses d'ovocytes et plusieurs cliniques belges, la journaliste Sofia Costoglou révèle la réalité financière du don d'ovules dans une enquête pour « 7 à la Une » (RTBF).

En Belgique, la loi stipule que « la commercialisation des gamètes humains est interdite ». Cependant, bien que le don doive être gratuit, il peut néanmoins donner lieu à « une indemnité qui couvre les frais de déplacement ou de perte de salaire de la personne prélevée peut égaleme...

Lire la suite

Pénurie de sperme en Belgique: les importations danoises à la rescousse

Pénurie de sperme en Belgique: les importations danoises à la rescousse

- Don de gamètes

Confrontées à une hausse des demandes de procréation médicalement assistée, les banques de sperme belges sont en pénurie, peut-on lire dans le journal L'Echo. Le problème est sérieux et les centres de procréation médicalement assistée (PMA) sont "inquiets".
En plus des hétérosexuels confrontés à l'infertilité, un nombre croissant de femmes seules et de lesbiennes sont candidates. Et le cadre légal belge très libéral en matière de PMA suscite la visite dans les centres belges de personnes venan...

Lire la suite