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Le 15 mai 2018, 5 députés écolo-Groen ont déposé une proposition de loi visant à permettre le « don identifiable de gamètes ». Actuellement, le donneur de gamètes est soit entièrement anonyme, soit totalement connu, dès avant la conception. Il s'agit souvent, dans ce cas, d'un ami ou d'un membre de la famille.
Les députés sont partis d'un double constat. D'une part, nombre d'enfants nés d'un donneur de gamètes anonyme expriment souffrir sur le plan psychologique de cette situation d'anonymat. Un changement dans la réglementation qui obligerait tout donneur de gamètes à s'identifier pourrait par contre avoir un impact négatif sur le nombre de donneurs. L'expérience en Suède montre qu'une telle loi pourrait également encourager des parents à taire totalement à leur enfant leur recours à un don de gamètes.
Les députés posent la question de l'élément le plus important pour un enfant issu d'un don : disposer de l'accès à l'identité de son donneur ou bien être informé de l'origine de sa conception ?
Conscients de cette « tension entre les droits de l'enfant, les droits des parents et les droits des donneurs » et voulant préserver les intérêts de chacun, la proposition de loi introduit la possibilité du “donneur identifiable de gamètes”.
Les parents-receveurs ne connaitraient pas l'identité du donneur, mais celui-ci offrirait à l'enfant la possibilité de connaître, s'il le désire, dès 12 ans, ses caractéristiques sociales et professionnelles et dès 16 ans son identité.
Le donneur pourra toujours opter pour un don anonyme, et choisir ensuite, à tout moment mais de manière irrévocable, de devenir un “donneur identifiable de gamètes”.
La proposition de loi crée enfin un « institut fédéral pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs », chargé de la conservation et de la gestion des données relatives aux donneurs et aux receveurs. Il sera également responsable de l'accompagnement fourni aux donneurs, aux enfants nés d'un don et à leurs parents.
