Avis n° 52 : tissus et cellules humains utilisés dans le cadre de la médecine reproductive.

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Don de gamètes

Actualités

Publié le : 26/11/2012

Avis n° 52 du Comité consultatif de Bioéthique concernant les aspects éthiques de certaines dispositions des réglementations européenne et belge en matière de tissus et cellules humains utilisés dans le cadre de la médecine reproductive.

La transposition dans la législation belge de la réglementation européenne en matière de tissus et cellules humains, a pour conséquence de compliquer le fonctionnement des centres de procréation médicalement assistée sans compensation au niveau d'une augmentation de la sécurité ou de l'efficience, estiment les membres du comité consultatif.
Primo, l'entrée en vigueur de la loi relative au matériel corporel humain (2008) et de ses arrêtés d'exécution a conduit à une interprétation différente dans le chef des inspecteurs néerlandophones et francophones, même si la traduction littérale de ces réglementations est correcte.
Secundo, les tests pratiqués de manière répétée sur le même donneur impliquent un surcoût important pour la communauté, peu justifiable. Il en est ainsi pour les contrôles répétés dans le cadre d'un don entre partenaires d'une relation stable/un mariage ou dans le cas d'un don de sperme qui devra de toute façon être conservé pendant 6 mois avant d'être utilisé après un nouveau test sérologique.
Tertio, les prises de sang répétées sont susceptibles de dissuader des donneurs potentiels. Or, dans tous les pays, on observe un déficit en donneurs de gamètes. Or, des prélèvements supplémentaires jugés non indispensables engendrent un effet dissuasif sur les dons, toujours selon les membres du comité.
La nouvelle réglementation impose une traçabilité rigoureuse non seulement du solvant utilisé, mais aussi du lot dont il faisait partie ainsi que de l'unité de production. Cette mesure de conservation des tissus et cellules s'avère importante au niveau méthodologique et positive lorsqu'elle s'applique pour l'avenir. Dès lors qu'elle impose la traçabilité avec effet rétroactif, elle pourrait mener, si la procédure d'enregistrement était strictement appliquée, à ce que des milliers d'embryons conservés ne puissent plus être pris en considération pour un projet parental, avec pour conséquence soit leur destruction soit leur attribution à la recherche scientifique. Une mesure de transition est dès lors recommandée.

Advies in het Nederlands


Articles similaires

Des singes « augmentés » grâce à des gènes humains

Des singes « augmentés » grâce à des gènes humains

- Recherche médicale

Des gènes humains ont été implanté chez 11 embryons de singes rhésus par des chercheurs chinois de l'Institut de zoologie de Kunming (sud-ouest de la Chine) et de l'Académie des sciences chinoise engagés dans un programme de recherche sur la génétique et les fonctionnalités cognitives du cerveau humain.

Sur les 11 macaques génétiquement modifiés, seuls cinq ont survécu jusqu'à la phase de tests dont les résultats devaient offrir une meilleure compréhension du cerveau humain. Au cours de ces t...

Lire la suite

Union européenne : autorisation d’un médicament à base de cellules souches humaines

Union européenne : autorisation d’un médicament à base de cellules souches humaines

- Don d'organes, de tissus et de sang

A l'heure où la communauté scientifique internationale se penche sur l'avènement de la nouvelle thérapie génique du CRISPR-Cas9, la Commission européenne a autorisé pour la première fois la commercialisation d'une thérapie génique à base de cellules souches, par l'adoption de la « Décision d'exécution de la Commission portant autorisation de mise sur le marché du médicament orphelin à usage humain "Strimvelis" » le 27 mai 2016. 

Cette thérapie nouvelle, dénommée Strimvelis est produite par la...

Lire la suite

Un projet de convention européenne contre le trafic d'organes humains

Un projet de convention européenne contre le trafic d'organes humains

- Don d'organes, de tissus et de sang

Au Conseil de l'Europe, principale organisation de défense des droits de l'homme, un projet de convention européenne contre le trafic d'organes humains est en cours de préparation et pourrait entrer en vigueur en 2014. L'objectif serait de sanctionner ceux qui obligent les personnes à se séparer de leurs organes ou à les donner moyennant finance. Intermédiaires et chirurgiens corrompus seront principalement concernés. Le texte aborde également la question du tourisme de transpla...

Lire la suite