Prélever des organes sur des personnes vivantes et incapables d’exprimer leur accord ? Avis du CCBB

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Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes, de tissus et de sang

Actualités - Belgique Belgique

Publié le : 06/09/2011

Le 12 février 2010, Madame Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, demandait l'avis du Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) à propos de cas spécifiques de prélèvement d'organes.
En effet, la loi du 25 février 2007 a modifié le rôle du consentement dans la dynamique légitimant les prélèvements d'organes sur des personnes vivantes car elle autorise le prélèvements sur des personnes, majeures ou mineures, incapables de manifester leur volonté.
Les questions abordées dans le présent avis sont les suivantes :
- est-il éthiquement justifié d'effectuer des prélèvements portant sur des organes qui ne se régénèrent pas, ou des prélèvements d'organes qui peuvent avoir des conséquences (graves) pour le donneur, sur des personnes vivantes majeures, incapables d'exprimer leur volonté en raison de leur état mental, pour autant qu'une personne légalement compétente donne son consentement?
- si le prélèvement n'a normalement aucune conséquence grave pour le donneur, s'il s'agit d'organes pouvant se régénérer et si l'organe est destiné à être transplanté sur un frère ou une soeur, est-il éthiquement justifié que le prélèvement d'organes soit possible sur un mineur, et plus spécifiquement sur un mineur incapable de manifester sa volonté en raison de son état mental, pour autant que les parents ou le tuteur donnent leur consentement?
-est-il éthiquement justifié de supprimer la possibilité qu'un proche du défunt puisse s'opposer au prélèvement en exprimant son opposition auprès du médecin (auquel cas cette opposition reste subordonnée au souhait du défunt)? Cela signifie que, même si le patient est mineur, à défaut d'opposition au prélèvement après le décès exprimée explicitement, les médecins ne sont désormais plus contraints par la loi de demander l'avis des proches, donc des parents.

L'avis (110 pages) du Comité de bioéthique s'appuie sur une large littérature scientifique. On y trouve exposés  les  règles et principes supranationaux, une analyse du droit belge, une comparaison du droit belge avec les droits français et néerlandais et certaines considérations éthiques. On lira avec intérêt les conclusions non unanimes des différents membres du Comité, clarifiant les diverses options possibles. On pressent toutefois une chosification grandissante du corps puisqu'il s'agit de prélèvements sur des personnes qui ne peuvent s'exprimer.


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