France : 5 autorisations de recherche sur l’embryon illégalement accordées par l’ABM

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités - France

Publié le : 26/06/2015

Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui fixe les limites et les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en particulier le défaut de consentement des parents de l'embryon.
Cette décision fait écho à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2014, dans lequel l'ABM avait déjà fait l'objet de l'annulation d'une décision pour manquement aux obligations légales.
Dix ans après la création de l'ABM, les associations de recherche s'inquiètent du manque de contrôle dans un domaine où la loi a pourtant précisément prévu des conditions de plus en plus extensives. Elles invitent l'ABM a effectué un bilan de leurs autorisations et a renforcé la vigilance de leurs organismes de contrôle.
Source : AFP


Articles similaires

Etats-Unis : manipulation génétique d’embryons pour le traitement de maladies graves

Etats-Unis : manipulation génétique d’embryons pour le traitement de maladies graves

- Recherche sur les embryons

Un comité d'experts influents de l'Académie américaine a marqué son accord, dans le courant du mois de février pour procéder à la modification de l'ADN de cellules germinales, en vue d'éliminer le risque de maladies héréditaires. Cette pratique reste à ce jour illégale aux Etats-Unis, comme dans de nombreux autres pays, qui ont signé la convention internationale d'Oviedo interdisant explicitement cette pratique.

Aux Etats-Unis, des tests ont pourtant déjà été effectués, mais en modifiant l'AD...

Lire la suite

Un hôpital poursuivi pour « mort injustifiée » d’embryons

Un hôpital poursuivi pour « mort injustifiée » d’embryons

- Recherche sur les embryons

Le 3 mars 2018 à Cleveland (Ohio), une défaillance dans le congélateur d'un centre de fertilité universitaire a provoqué la perte d'environ 4.000 embryons et ovocytes, lésant au total plus de 950 patients.

Une septantaine de victimes de l'accident ont entamé des actions en justice contre l'hôpital universitaire. « Je pense à comment, et qui ils auraient été. C'étaient mes futurs enfants ... », exprime Kate Plants, qui vit difficilement la perte de ses embryons. 

Parmi les plaignants, un cou...

Lire la suite

Pays-Bas : création d’embryons pour la recherche

- Recherche sur les embryons

Le vendredi 27 mai 2016, la Ministre de la santé néerlandaise Edith Schippers a annoncé un nouveau projet de loi visant à permettre la création d'embryons pour certaines recherches spécifiques relatives à l'infertilité, aux procréations médicalement assistées et aux maladies héréditaires « sous de strictes conditions ». L'objectif de cette loi est, selon la ministre, de faciliter l'accès à « un enfant ou un enfant en bonne santé ».

Les Pays-Bas sont, après la Belgique, un des premiers Etats à...

Lire la suite