France : 5 autorisations de recherche sur l’embryon illégalement accordées par l’ABM

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités - France

Publié le : 26/06/2015

Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui fixe les limites et les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en particulier le défaut de consentement des parents de l'embryon.
Cette décision fait écho à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2014, dans lequel l'ABM avait déjà fait l'objet de l'annulation d'une décision pour manquement aux obligations légales.
Dix ans après la création de l'ABM, les associations de recherche s'inquiètent du manque de contrôle dans un domaine où la loi a pourtant précisément prévu des conditions de plus en plus extensives. Elles invitent l'ABM a effectué un bilan de leurs autorisations et a renforcé la vigilance de leurs organismes de contrôle.
Source : AFP


Articles similaires

Plus de 25.000 embryons utilisés pour la recherche en Belgique depuis 10 ans

Plus de 25.000 embryons utilisés pour la recherche en Belgique depuis 10 ans

- Recherche sur les embryons

Nouveau Dossier de l'IEB : "La recherche sur les embryons humains"

La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, votée par le Sénat et la Chambre des représentants de Belgique, permet non seulement la recherche sur les embryons surnuméraires produits dans le cadre des procréations médicalement assistées (PMA), mais elle autorise, à titre d'exception, la création d'embryons « frais » pour la recherche.

Cherchant à se conformer à la loi, trois universités du pays - K...

Lire la suite

France/Belgique : cellules souches embryonnaires et neurones de cortex cérébral chez les souris

France/Belgique : cellules souches embryonnaires et neurones de cortex cérébral chez les souris

- Recherche sur les embryons

Une équipe de recherche dirigée par les professeurs A. Gaillard (INSERM, Poitiers) et P. Vanderhaegen (Université Libre de Bruxelles) a transformé des cellules souches embryonnaires de souris en neurones du cortex cérébral, puis a réussi à transplanter ces neurones dans des cortex de souris qui avaient été préalablement endommagés dans la région de la vue. Les auteurs ont remarqué que les cellules greffées établissaient des connexions avec des cibles du cortex endommagé. Certains parmi les neu...

Lire la suite

One of us, protection de l'embryon : phase de validation terminée

One of us, protection de l'embryon : phase de validation terminée

- Recherche sur les embryons

L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) "Un de Nous" vient d'achever la phase de vérification des signatures collectées  et leur validation par les autorités nationales de chaque état membre. 
Un de Nous est confirmée comme la première ICE ayant recueilli le plus grand nombre de signatures et de soutiens.
Sur les 1 901 947 signatures collectées dans l'ensemble de l'Union européenne, 1 742 156 ont été validées.  19 pays ont atteint le minimum de signatures requises par la Commission européenne....

Lire la suite