France : 5 autorisations de recherche sur l’embryon illégalement accordées par l’ABM

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités - France France

Publié le : 26/06/2015

Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui fixe les limites et les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en particulier le défaut de consentement des parents de l'embryon.
Cette décision fait écho à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2014, dans lequel l'ABM avait déjà fait l'objet de l'annulation d'une décision pour manquement aux obligations légales.
Dix ans après la création de l'ABM, les associations de recherche s'inquiètent du manque de contrôle dans un domaine où la loi a pourtant précisément prévu des conditions de plus en plus extensives. Elles invitent l'ABM a effectué un bilan de leurs autorisations et a renforcé la vigilance de leurs organismes de contrôle.
Source : AFP


Articles similaires

Un hôpital poursuivi pour « mort injustifiée » d’embryons

Un hôpital poursuivi pour « mort injustifiée » d’embryons

- Recherche sur les embryons

Le 3 mars 2018 à Cleveland (Ohio), une défaillance dans le congélateur d'un centre de fertilité universitaire a provoqué la perte d'environ 4.000 embryons et ovocytes, lésant au total plus de 950 patients.

Une septantaine de victimes de l'accident ont entamé des actions en justice contre l'hôpital universitaire. « Je pense à comment, et qui ils auraient été. C'étaient mes futurs enfants ... », exprime Kate Plants, qui vit difficilement la perte de ses embryons. 

Parmi les plaignants, un cou...

Lire la suite

Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

- Recherche sur les embryons

La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro a instauré une Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
Un premier appel à candidature a déjà été lancé mais les candidatures reçues n'ont pas été assez nombreuses pour renouveler la commission.
  
La Commission est chargée des tâches suivantes :
- recueillir et centraliser les informations relatives aux différents projets de recherche sur l'embryon, y compris ceux pour lesquels les ...

Lire la suite

Belgique : réparation du cortex cérébral par cellules embryonnaires

- Recherche sur les embryons

Des chercheurs de l'ULB (Université libre de Bruxelles), Pierre Vanderhaeghen, Kimmo Michelsen et Sandra Acosta, ont procédé à la transplantation de neurones générés à partir de cellules embryonnaires sur des souris dont le cortex cérébral était endommagé. La première étape de la recherche, déjà clôturée précédemment avec succès, consistait en la production à partir de cellules embryonnaires, de cellules nerveuses (ou neurones) identiques à celles qui composent le cortex cérébral.
Une fois ces...

Lire la suite