France : 5 autorisations de recherche sur l’embryon illégalement accordées par l’ABM

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités - France

Publié le : 26/06/2015

Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui fixe les limites et les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en particulier le défaut de consentement des parents de l'embryon.
Cette décision fait écho à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2014, dans lequel l'ABM avait déjà fait l'objet de l'annulation d'une décision pour manquement aux obligations légales.
Dix ans après la création de l'ABM, les associations de recherche s'inquiètent du manque de contrôle dans un domaine où la loi a pourtant précisément prévu des conditions de plus en plus extensives. Elles invitent l'ABM a effectué un bilan de leurs autorisations et a renforcé la vigilance de leurs organismes de contrôle.
Source : AFP


Articles similaires

Grande-Bretagne : ils ont créé un embryon sans gamètes

Grande-Bretagne : ils ont créé un embryon sans gamètes

- Recherche sur les embryons

Des chercheurs de l'Université de Cambridge ont créé un embryon artificiel à partir de cellules souches de souris. Celui-ci a atteint l'âge de 7 jours, soit un tiers du temps de gestation de son espèce (de +- 3 semaines).

Si la structure interne de cet embryon de souris ne différait en rien de celle d'un embryon naturellement développé à partir de gamètes, les chercheurs ne pensent pas qu'il aurait continué normalement son développement, car d'autres types de cellules-souches auraient pour ce...

Lire la suite

Pays-Bas : autoriser la création d’embryons exclusivement pour la recherche scientifique ?

- Recherche sur les embryons

Créer des embryons au service exclusif de la recherche fondamentale et en vue de développer des techniques d'édition du génome : voilà ce qui vient d'être proposé aux Pays-Bas. Parmi les techniques disponibles, on compte notamment le CRISPR-Cas9, qui implique la modification du code génétique de l'embryon ainsi que de sa descendance.Cette demande a été adressée au ministre de la Santé publique, du Bien-être et des Sports (Volksgezondheid, Welzijn en Sport, VWS ) et à la Chambre par le Conseil ...

Lire la suite

L'ogre pharmaceutique a besoin d'embryons et de foetus humains

L'ogre pharmaceutique a besoin d'embryons et de foetus humains

- Recherche sur les embryons

Une modification de la loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (y compris ovocytes, sperme, embryons et foetus) destiné à des applications médicales ou à des fins de recherche scientifique a été votée sans grand bruit ni débat, le 18 octobre 2018. Et pourtant, elle soulève d'importantes questions par rapport à la commercialisation du matériel corporel humain (MCH) et au consentement du patient donneur.

Il ressort de l'Analyse d'impact du projet que l'objectif...

Lire la suite