France : 5 autorisations de recherche sur l’embryon illégalement accordées par l’ABM

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons

Actualités - France France

Publié le : 26/06/2015

Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui fixe les limites et les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en particulier le défaut de consentement des parents de l'embryon.
Cette décision fait écho à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2014, dans lequel l'ABM avait déjà fait l'objet de l'annulation d'une décision pour manquement aux obligations légales.
Dix ans après la création de l'ABM, les associations de recherche s'inquiètent du manque de contrôle dans un domaine où la loi a pourtant précisément prévu des conditions de plus en plus extensives. Elles invitent l'ABM a effectué un bilan de leurs autorisations et a renforcé la vigilance de leurs organismes de contrôle.
Source : AFP


Articles similaires

CJUE : définition de l'embryon humain

CJUE : définition de l'embryon humain

- Recherche sur les embryons

La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu ce 18 décembre 2014 un arrêt dans un litige opposant une société commerciale d'exploitation de cellules souches à l'Office britannique des brevets.
Dans cet arrêt, la Cour a été amenée à se prononcer sur la notion d' « embryon humain ». D'après la Cour, pour être qualifié comme tel, « un ovule humain non fécondé doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain ».
Et la Cour de préciser : « Par conséquen...

Lire la suite

Pays-Bas : autoriser la création d’embryons exclusivement pour la recherche scientifique ?

- Recherche sur les embryons

Créer des embryons au service exclusif de la recherche fondamentale et en vue de développer des techniques d'édition du génome : voilà ce qui vient d'être proposé aux Pays-Bas. Parmi les techniques disponibles, on compte notamment le CRISPR-Cas9, qui implique la modification du code génétique de l'embryon ainsi que de sa descendance.Cette demande a été adressée au ministre de la Santé publique, du Bien-être et des Sports (Volksgezondheid, Welzijn en Sport, VWS ) et à la Chambre par le Conseil ...

Lire la suite

A propos de l'utilisation de fœtus avortés pour la recherche

A propos de l'utilisation de fœtus avortés pour la recherche

- Recherche sur les embryons

Quand on sait qu'aux Etats-Unis, certains chercheurs s'organisent en circuits commerciaux pour obtenir le corps de foetus avortés à 5 mois, et qu'une activité lucrative s'est développée autour des centres d'avortement, on ne peut qu'apprécier la mesure gouvernementale qui vient d'être prise de couper court aux recherches utilisant des foetus avortés dans les instituts de recherche nationaux.

Ces méthodes de prélèvements, ainsi que la rémunération de l'activité ont été révélées par le fondat...

Lire la suite