Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale

Actualités

Publié le : 05/04/2010

Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté une résolution passée relativement inaperçue. Ce texte étant juridiquement non-contraignant, n'a qu'une portée symbolique, en tant qu'expression de la volonté d'une majorité de députés devant lesquels la responsabilité du gouvernement fédéral peut être mise en cause. Les douze points de la résolution - déclinés de A à L - sont autant de demandes adressées au gouvernement fédéral. Y est évoqué le septième programme-cadre de l'Union européenne et son objectif en matière de nanotechnologie. La question de la mise sur le marché des nanomatériaux est renvoyée au législateur européen.

Cette demande belge est une avancée par rapport au Code de bonne conduite de l'Union européenne de 2008 qui ne prévoyait pas les mesures de contrôle de mise sur le marché, renvoyant cette problématique à une autorégulation de la matière. (Recommandations de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, J.O.U.E., du 30 avril 2008, L 116, p. 146.)
 


Articles similaires

Nanotechnologies: un nouveau Dossier de l’IEB

- Recherche médicale

Selon les dernières estimations, près de mille produits actuellement sur le marché utiliseraient des nanomatériaux.  Des batteries aux textiles, en passant par des cadres de vélos et des vitamines, la liste ne cesse de s'allonger. Annoncées comme une véritable révolution scientifique, les technologies issues des nanosciences ont fait une entrée discrète dans la vie courante.

Ce Dossier "Nanotechnologies : le point sur la situation" est consultable en ligne.

Lire la suite

Etablissements belges agréés pour conserver le matériel corporel humain, y compris les embryons

- Génétique

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé a établi la liste des établissements agréés pour traiter et/ou conserver le « matériel corporel humain », agréments octroyés entre le 1er novembre 2010 et le 30 novembre 2010, en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. 
Parmi les 28 établissements repris - dont deux firmes privée...

Lire la suite

Hawaï : refus d’une proposition de loi relative au suicide assisté

Hawaï : refus d’une proposition de loi relative au suicide assisté

- Euthanasie et suicide assisté

Le jeudi 4 mai 2017, à Hawaï (Etat insulaire des Etats-Unis), Joseph Souki, Président de la Chambre des Représentants depuis 2013, a remis sa démission. Alors qu'il avait vivement encouragé les Membres de la Chambre à valider la pratique du suicide assisté sur cette île du Pacifique, l'élu de 84 ans s'était vu reprocher sa partialité faisant ainsi chuter sa popularité. Le texte inspiré de la loi en vigueur en Oregon vient donc d'être refusé à la Chambre alors qu'il avait été majoritairement ap...

Lire la suite