Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale

Actualités - Belgique Belgique

Publié le : 05/04/2010

Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté une résolution passée relativement inaperçue. Ce texte étant juridiquement non-contraignant, n'a qu'une portée symbolique, en tant qu'expression de la volonté d'une majorité de députés devant lesquels la responsabilité du gouvernement fédéral peut être mise en cause. Les douze points de la résolution - déclinés de A à L - sont autant de demandes adressées au gouvernement fédéral. Y est évoqué le septième programme-cadre de l'Union européenne et son objectif en matière de nanotechnologie. La question de la mise sur le marché des nanomatériaux est renvoyée au législateur européen.

Cette demande belge est une avancée par rapport au Code de bonne conduite de l'Union européenne de 2008 qui ne prévoyait pas les mesures de contrôle de mise sur le marché, renvoyant cette problématique à une autorégulation de la matière. (Recommandations de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, J.O.U.E., du 30 avril 2008, L 116, p. 146.)


Articles similaires

Nanotechnologies: un nouveau Dossier de l’IEB

Nanotechnologies: un nouveau Dossier de l’IEB

- Recherche médicale

Selon les dernières estimations, près de mille produits actuellement sur le marché utiliseraient des nanomatériaux.  Des batteries aux textiles, en passant par des cadres de vélos et des vitamines, la liste ne cesse de s'allonger. Annoncées comme une véritable révolution scientifique, les technologies issues des nanosciences ont fait une entrée discrète dans la vie courante.

Ce Dossier "Nanotechnologies : le point sur la situation" est consultable en ligne.

Lire la suite

Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.

Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.

- Clauses de conscience

Le rapport Ernest Urtasun sur « L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne » a été adopté mardi 14 mars 2017 par le Parlement Européen malgré un paragraphe 47 comportant une entrave évidente à l'objection de conscience.

En appelant « les Etats membres à faire en sorte que les clauses d'objection de conscience n'empêchent pas les patients d'accéder à des soins médicaux licites », y compris la contraception et l'avortement mentionnés dans les paragraphes 46 et 48, le Parle...

Lire la suite

Parlement Européen : ferme condamnation de la Gestation Pour Autrui

Parlement Européen : ferme condamnation de la Gestation Pour Autrui

- Gestation pour autrui

Ce jeudi 17 décembre 2015, le Parlement européen a voté son rapport annuel sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde 2014 et sur la politique de l'Union européenne. Dans son paragraphe 114, les parlementaires ont pris pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne une position sur la Gestation Pour Autrui (GPA).
C'est ainsi que le Parlement européen "condamne la pratique des mères porteuses, qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses f...

Lire la suite