Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.

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Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale

Actualités - Belgique

Publié le : 05/04/2010

Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté une résolution passée relativement inaperçue. Ce texte étant juridiquement non-contraignant, n'a qu'une portée symbolique, en tant qu'expression de la volonté d'une majorité de députés devant lesquels la responsabilité du gouvernement fédéral peut être mise en cause. Les douze points de la résolution - déclinés de A à L - sont autant de demandes adressées au gouvernement fédéral. Y est évoqué le septième programme-cadre de l'Union européenne et son objectif en matière de nanotechnologie. La question de la mise sur le marché des nanomatériaux est renvoyée au législateur européen.

Cette demande belge est une avancée par rapport au Code de bonne conduite de l'Union européenne de 2008 qui ne prévoyait pas les mesures de contrôle de mise sur le marché, renvoyant cette problématique à une autorégulation de la matière. (Recommandations de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, J.O.U.E., du 30 avril 2008, L 116, p. 146.)


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Ce Dossier "Nanotechnologies : le point sur la situation" est consultable en ligne.

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