Du neuf pour les travailleurs indépendants: congé soins palliatifs

Publié le : Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs Actualités Temps de lecture : 1 min.

 Imprimer

Du neuf dans le régime des travailleurs indépendants qui cessent temporairement leurs activités pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à leur partenaire

Allocation
Ces travailleurs recevront désormais une allocation forfaitaire identique au montant correspondant à deux fois la pension minimum d'un travailleur indépendant. Le travailleur devra mettre fin à son activité pendant  au minimum 4 semaines jusqu'à maximum 3 mois consécutifs.  

Pension
La période d'interruption temporaire de l'activité indépendante pour donner ces soins palliatifs sera assimilée à une période d'activité pour ce qui concerne le calcul de la pension. 

Dispense de cotisation
Lorsque le travailleur cesse ses activités pour donner des soins palliatifs à son enfant ou son conjoint, mais également pour soigner son enfant atteint d'une maladie grave, il sera également dispensé du paiement des cotisations afférentes à cette période.
 

Source : Arrêtés Royaux des 22 janvier et 21 février publiés au Moniteur belge les 5 février et 3 mars 2010


Articles similaires

Le sous-financement des soins palliatifs dans certaines régions en Belgique

Le sous-financement des soins palliatifs dans certaines régions en Belgique

- Soins palliatifs

La province de Luxembourg compte actuellement deux centres de soins palliatifs pour un total de 12 lits. C'est vraiment trop peu pour répondre à toutes les demandes, alors que la loi prévoit que chaque citoyen se trouvant confronté à une maladie grave a droit aux soins palliatifs.

"Très souvent, quand on leur annonce qu'il n'y a plus de traitement, les patients souhaitent rentrer chez eux. Or les familles n'ont pas toujours les moyens de s'en occuper", constate Marie-Bernadette Mossay, infir...

Lire la suite

Belgique : élargir les conditions d’accès aux soins palliatifs

Belgique : élargir les conditions d’accès aux soins palliatifs

- Soins palliatifs

Le 15 octobre dernier, Muriel Gerkens (Ecolo), présidente de la Commission santé à la Chambre des représentants belge, a déposé une proposition de loi visant à élargir la définition et les conditions légales d'accès aux soins palliatifs. Il y est proposé d'étendre l'accès aux soins palliatifs aux personnes atteintes de maladies sévères chroniques, incurables et « à faible espérance de vie ».
La proposition vise également à faciliter cet accès pour les malades atteints de SLA par exemple, et ce...

Lire la suite

Belgique : structure et évolution des soins palliatifs : nouveau Dossier !

Belgique : structure et évolution des soins palliatifs : nouveau Dossier !

- Soins palliatifs

La Belgique a la réputation d'avoir une bonne structure de soins palliatifs, plaçant le patient au centre du soin.
Selon une étude récente qui reprend un classement des pays européens sur la base du développement de leurs soins palliatifs, et la Belgique figure à la seconde place. Cette place est-elle justifiée ?
Comment l'offre des soins palliatifs est-elle organisée ? Quelles sont les structures accompagnantes sur le terrain mais aussi au niveau politique ?

Lire le  Dossier : ICI

Lire la suite