Vincent Lambert : la Cour Européenne des Droits de l'Homme intervient

 Imprimer

Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

Actualités

Publié le : 25/06/2014

Cour Européenne des Droits de l'Homme – Communiqué du 25 juin 2014
Ce 25 juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a demandé au gouvernement français de faire suspendre l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de France rendu hier dans l'affaire concernant l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation artificielle de Vincent Lambert.
Les parents de Vincent Lambert avaient saisi la Cour le 23 juin 2014, sollicitant ladite mesure de suspension de l'arrêt en application de l'article 39 du règlement de la Cour. Cet article permet à la Cour d'« indiquer aux parties toute mesure provisoire » qu'elle estime devoir être adoptée « dans l'intérêt des parties ou du bon déroulement de la procédure ».
La Cour estime donc qu'aucune exécution ne devrait pour l'heure être donnée à l'arrêt du Conseil d'Etat, précisant que cela implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation.
La Cour a enfin décidé que, quant à la recevabilité et au bien-fondé, la requête des parents de Vincent Lambert sera traitée en priorité, selon la procédure la plus rapide possible.


Articles similaires

La souffrance psychique d’un homme « mal-transgenré » comme justification légale à son euthanasie

La souffrance psychique d’un homme « mal-transgenré » comme justification légale à son euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Nathan Verhelst, 44 ans, ne souffrait ni d'une maladie incurable, ni d'une maladie en phase terminale. Il vient d'être euthanasié. Nathan était né avec un sexe de femme et avait subi plusieurs opérations visant à le transformer en homme. Nathan se sentait toujours emprisonné dans un corps dont il ne voulait pas. L'euthanasie a été pratiquée sous la supervision du médecin Wim Distlemans de la VUB. Selon ce dernier, toutes les conditions étaient réunies pour y procéder. «On pouvait clairement pa...

Lire la suite

Royaume-Uni : la Cour Européenne des Droits de l’Homme refuse le droit à l’euthanasie

Royaume-Uni : la Cour Européenne des Droits de l’Homme refuse le droit à l’euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Dans un arrêt Nicklinson et Lamb c/ Royaume-Uni, en date du 16 juillet 2015, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a unanimement rejeté la demande d'euthanasie et du suicide assisté de deux ressortissants britanniques âgés de cinquante ans, conformément à leur législation nationale. En effet, l'article 2 de la loi de 1961 sur le suicide prohibe le suicide assisté, et le droit britannique assimile l'euthanasie volontaire à un meurtre. Cette décision est définitive.
Le premier ressorti...

Lire la suite

Déroulé intégral de l'histoire de Vincent Lambert

Déroulé intégral de l'histoire de Vincent Lambert

- Euthanasie et suicide assisté

Au bout de la quatrième décision d'arrêt d'alimentation et d'hydratation artificielles, le cas Vincent Lambert est finalement monté jusqu'aux instances onusiennes et pose aujourd'hui la question brûlante de la hiérarchie entre les décisions nationales, européennes et de l'ONU.

Ce dossier publié par l'Institut Européen de Bioéthique reprend l'histoire de ce patient, Vincent Lambert.

Tant de rebondissements ne devraient cependant pas faire oublier qu'avant de former l'objet d'une joute juridiq...

Lire la suite