France : rejet de la loi sur la fin de vie par le Sénat

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Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

Actualités

Publié le : 24/06/2015

Mardi 23 juin 2015 a eu lieu le vote du Sénat sur la proposition de loi relative à la fin de vie. Après des débats houleux, et de nombreux amendements apportés par les sénateurs, ces derniers se sont exprimés nombreux sur ce vote crucial. Sur 339 sénateurs présents dans l'hémicycle, 196  se sont exprimé à l'encontre de la proposition de loi.
Les débats ont permis de mettre en exergue plusieurs points de contestation quant à l'esprit de la loi. Ils ont clairement opposé le gouvernement et le rapporteur de la loi à un grand nombre de sénateurs à l'origine de nombreux amendements.
Le projet de loi initial était favorable à une sédation profonde et continue et à l'arrêt des traitements, y compris l'alimentation et l'hydratation du patient en cas de maintien artificiel de la vie. Une majorité de sénateurs, à l'appui de nombreux médecins, avaient amendé le texte pour rappeler qu'arrêter d'alimenter et d'hydrater un patient est une forme d'euthanasie masquée. Ils rappelaient que la prise en compte de la volonté du patient devait être réaffirmée et que  le caractère continu d'une sédation ne peut être imposé, soulignant le fait que l'hydratation était un soin auquel chacun avait droit jusqu'à la fin de la vie. Ces sénateurs  réaffirmaient que la loi devrait appuyer la primauté des soins palliatifs.
Estimant que l'esprit de la loi initiale avait été dénaturé, le gouvernement a demandé un vote solennel à la suite duquel que le Sénat a rejeté cette proposition de loi.
C'est ainsi que, loin d'un consensus annoncé par le gouvernement, le texte initial de l'Assemblée nationale devra revenir en seconde lecture devant les députés pour un nouveau vote à l'automne 2015. 
Source : senat.fr


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