France : rejet de la loi sur la fin de vie par le Sénat

 Imprimer

Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

Actualités

Publié le : 24/06/2015

Mardi 23 juin 2015 a eu lieu le vote du Sénat sur la proposition de loi relative à la fin de vie. Après des débats houleux, et de nombreux amendements apportés par les sénateurs, ces derniers se sont exprimés nombreux sur ce vote crucial. Sur 339 sénateurs présents dans l'hémicycle, 196  se sont exprimé à l'encontre de la proposition de loi.
Les débats ont permis de mettre en exergue plusieurs points de contestation quant à l'esprit de la loi. Ils ont clairement opposé le gouvernement et le rapporteur de la loi à un grand nombre de sénateurs à l'origine de nombreux amendements.
Le projet de loi initial était favorable à une sédation profonde et continue et à l'arrêt des traitements, y compris l'alimentation et l'hydratation du patient en cas de maintien artificiel de la vie. Une majorité de sénateurs, à l'appui de nombreux médecins, avaient amendé le texte pour rappeler qu'arrêter d'alimenter et d'hydrater un patient est une forme d'euthanasie masquée. Ils rappelaient que la prise en compte de la volonté du patient devait être réaffirmée et que  le caractère continu d'une sédation ne peut être imposé, soulignant le fait que l'hydratation était un soin auquel chacun avait droit jusqu'à la fin de la vie. Ces sénateurs  réaffirmaient que la loi devrait appuyer la primauté des soins palliatifs.
Estimant que l'esprit de la loi initiale avait été dénaturé, le gouvernement a demandé un vote solennel à la suite duquel que le Sénat a rejeté cette proposition de loi.
C'est ainsi que, loin d'un consensus annoncé par le gouvernement, le texte initial de l'Assemblée nationale devra revenir en seconde lecture devant les députés pour un nouveau vote à l'automne 2015. 
Source : senat.fr


Articles similaires

Australie et Nouvelle Zélande rejet de la dépénalisation de l'euthanasie

Australie et Nouvelle Zélande rejet de la dépénalisation de l'euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Le Parlement de la Tasmanie (Etat d'Australie) vient  de rejeter le projet de loi qui visait à dépénaliser l'euthanasie dans cet Etat. Il était proposé que les malades en phase terminale puissent mettre fin à leur vie 10 jours après avoir réitéré pour la troisième fois une demande d'euthanasie à leur médecin. Dans le Territoire du Nord, autre Etat d'Australie, l'euthanasie avait été dépénalisée, pour la première fois dans le monde, en 1995. Neuf mois après l'entrée en vigueur de cette loi, le ...

Lire la suite

Belgique : le sénateur Mahoux appelle à « poursuivre le débat » sur l'euthanasie

Belgique : le sénateur Mahoux appelle à « poursuivre le débat » sur l'euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Dans une carte blanche publiée dans le quotidien Le Soir du 10 décembre, le sénateur Philippe Mahoux, « père » de la loi relative à l'euthanasie en Belgique, appelle à « poursuivre le débat ». Partant du constat que la loi est d'application inégale sur le territoire (selon les données fournies par les différents rapports de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, une écrasante majorité des euthanasies rapportées sont pratiquées en Flandre), le sénateur Mahoux appelle les pou...

Lire la suite

Euthanasie pour souffrance psychique en Belgique

Euthanasie pour souffrance psychique en Belgique

- Euthanasie et suicide assisté

Nouveau DOSSIER !

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a publié en décembre 2017 un avis sur l'euthanasie de patients hors phase terminale, affectés d'une souffrance psychique avec ou sans affection médicale (psychiatrique ou autre) sous-jacente.

Dans cet avis, le Comité répond en 75 pages aux questions posées en 2011 par Madame Laurette Onckelinkx, à l'époque Ministre de la Santé publique.

L'avis rendu 6 ans plus tard, reprend les points de consensus, mais également les dissens...

Lire la suite