France : le Conseil d'Etat confirme la radiation de l’Ordre des médecins de Nicolas Bonnemaison

 Imprimer

Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

Actualités - France

Publié le : 06/01/2015

A la suite du décès suspect de plusieurs patients au centre hospitalier de Bayonne, des poursuites disciplinaires et pénales ont été engagées contre le docteur Nicolas Bonnemaison, soupçonné d'avoir administré à certains de ces patients des substances ayant provoqué leur mort, en particulier un produit contenant du curare, le Norcuron.

Radié par la chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins d'Aquitaine le 24 janvier 2013 – décision confirmée en appel par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins le 15 avril dernier – et acquitté par la Cour d'assises de Pau le 25 juin, le docteur Bonnemaison a vu son pourvoi en cassation contre la décision de radiation rejeté par le Conseil d'Etat le 30 décembre.

Lors de l'audience publique consacrée à cette affaire le 19 décembre, Rémi Keller, le Rapporteur du Conseil d'Etat avait déclaré entre autres qu'« en aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n'a le droit de tuer ». Dans son réquisitoire, le rapporteur avait souligné que la France avait expressément refusé l'euthanasie ou le suicide assisté. Il avait estimé que l'urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi sur la fin de vie lui en donnait le droit. « Mais ce n'est pas un sédatif que vous avez employé : c'est un poison », avait-il déclaré à Nicolas Bonnemaison.

Suivant les conclusions de son Rapporteur, le Conseil d'Etat a donc confirmé la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre Nicolas Bonnemaison, ce qui lui interdit définitivement d'exercer la médecine.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a notamment mentionné que la circonstance que le docteur Bonnemaison aurait, comme il l'affirme, agi dans le but de soulager la souffrance des patients et en concertation avec certaines des familles, n'était pas, au regard de la loi, de nature à enlever leur caractère fautif aux actes commis.

Rappelons que le parquet a fait appel de l'acquittement du docteur Bonnemaison par la Cour d'assises de Pau, et que celui-ci sera rejugé par la Cour d'assises d'Angers à une date encore indéterminée.

Source : Conseil d'Etat


Articles similaires

La branche belge des Frères de la Charité se rebelle et confirme sa position relative à l'euthanasie

La branche belge des Frères de la Charité se rebelle et confirme sa position relative à l'euthanasie

- Euthanasie et suicide assisté

Fondée en 1807, la Congrégation des Frères de la Charité est une association  de consacrés et de laïcs dont le charisme ("Le Père Triest et sa perceptions des bons soins"), déployé dans le monde entier, est de prendre soin des personnes fragilisées par la maladie mentale. En Belgique, ce sont près de 5000 personnes malades qui sont accompagnées quotidiennement dans treize institutions psychiatriques du pays.

 

En Avril 2017, le Conseil d'Administration, constitué majoritairement de onze laïc...

Lire la suite

Trois médecins belges impliqués dans une euthanasie devront comparaitre en Cour d’assises

Trois médecins belges impliqués dans une euthanasie devront comparaitre en Cour d’assises

- Euthanasie et suicide assisté

La chambre des mises en accusation de Gand a décidé hier de renvoyer trois médecins devant la Cour d'assises. Elle estime qu'il y a assez d'indices montrant que l'euthanasie de Tine Nys, 38 ans, ne s'est pas faite conformément à la loi. Ils devront répondre d'empoisonnement.

Les deux soeurs de Tine Nys reprochent aux médecins d'avoir pratiqué l'euthanasie en méconnaissant autant les règles de procédure que les conditions essentielles de la loi, notamment celle du caractère incurable de la pat...

Lire la suite

Pays-Bas : les médecins plus réticents à euthanasier

Pays-Bas : les médecins plus réticents à euthanasier

- Euthanasie et suicide assisté

Aux Pays-Bas, le climat politique actuel et les enquêtes pénales en cours rendent les médecins plus prudents face à une demande d'euthanasie, confie la directrice de la NVVE (Nederlandse Vereniging voor een Vrijwillig Levenseinde), Agnes Wolbert, au magazine Trouw.

L'interprétation libérale de la loi offre pourtant des possibilités d'euthanasie à un nombre de personnes toujours plus important. Les personnes âgées souffrant de « polypathologie », de problèmes psychiatriques ou de démence, cert...

Lire la suite