Euthanasie: propositions déposées au Sénat

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Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté

Actualités - Belgique

Publié le : 22/05/2012

Le 9 mai, deux propositions de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ont été déposées notamment par Marleen Temmermans.
Ces propositions de loi n°5-1610/1 et n°5-1611/1 reprennent des propositions de loi précédemment déposées par Myriam Vanlerberghe en 2007 et 2008. Les auteurs souhaitent par la première étendre l'euthanasie aux mineurs sans distinction d'âge. L'euthanasie pourrait être demandée par le mineur lui-même s'il dispose de la faculté de discernement. S'il ne dispose pas de la faculté de discernement, l'euthanasie pourrait être demandée par ses parents. La décision est prise en concertation avec l'équipe médicale et en accord avec les parents et l'enfant s'il a la faculté de discernement. Ce texte prévoit également d'ouvrir l'euthanasie aux prématurés et aux nouveaux nés qui présenteraient des complications, à la demande des parents.

La seconde proposition déposée ce 9 mai par les mêmes auteurs vise à ouvrir la possibilité de l'euthanasie aux personnes atteintes de démence. Chacun aurait la possibilité, à tout âge, de rédiger une déclaration anticipée qui ne serait plus limitée dans le temps, pour manifester sa volonté d'être euthanasié à certaines conditions. Par cette proposition de loi, les auteurs souhaiteraient également réduire l'objection de conscience des médecins en imposant au médecin qui ne souhaite pas pratiquer l'euthanasie de communiquer le dossier médical à un médecin favorable à l'euthanasie en vue d'assurer la « continuité des soins ».

Dossier "10 ans de dépénalisation en Belgique"

Vous pouvez aussi recevoir par la poste la Brochure "Clause de conscience pour les professionnels de la santé".
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