Euthanasie mineurs : le Rapport, la dicussion et le vote de la nouvelle loi

Publié le : Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté Actualités Temps de lecture : 0 min.

 Imprimer

Le Rapport fait au nom de la Commission de la Justice à la Chambre des Représentants de Belgique est disponible ICI.  Il reprend la procédure, l'exposé des motifs, la discussion générale mais surtout les différentes interventions de chacun des hommes et femmes politiques étayant leur position par rapport à la nouvelle loi dépénalisant l'euthanasie des mineurs dans certaines conditions fixées par le législateur et qui se veulent très strictes.


 


Articles similaires

Euthanasie : plainte contre la Belgique devant la CEDH

Euthanasie : plainte contre la Belgique devant la CEDH

- Euthanasie et suicide assisté

L'Alliance Defending Freedom (ADF) vient d'annoncer le dépôt d'une requête dirigée contre la Belgique devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme par Tom MORTIER, dont la mère est décédée suite à une euthanasie pratiquée par le Docteur DISTELMANS, au motif que cette patiente souffrait d'une « dépression incurable ». Son fils n'en fut avisé que le lendemain du décès au terme d'une conversation téléphonique reçue de la part de l'hôpital.
Monsieur MORTIER se plaint de la violation des article...

Lire la suite

Déclarations anticipées d’euthanasie: y a-t-il un contrôle quant à la capacité juridique de la perso

Déclarations anticipées d’euthanasie: y a-t-il un contrôle quant à la capacité juridique de la perso

- Euthanasie et suicide assisté

C'est en décembre 2013 que la sénatrice Elke Sleurs (N-VA) a posé plusieurs questions à la Ministre de la santé à propos du contrôle des déclarations anticipées d'euthanasie, selon lesquelles, et d'après la loi du 28 mai 2002 concernant l'euthanasie, il est possible d'exprimer sa volonté d'être euthanasié le jour où l'on ne serait plus en état de le faire. Quel contrôle y a-t-il pour ces cas de majeurs « incapables », dont il existe plusieurs catégories. En effet, on peut être frappé d'incapac...

Lire la suite

Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

- Euthanasie et suicide assisté

L'année 2020 du Parlement espagnol avait débuté avec l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser la pratique de l'euthanasie. Cette même année s'est clôturée par un vote du Congrès des députés (chambre basse du Parlement) en faveur de la proposition de loi.

Par un vote tenu le 17 décembre dernier, 198 députés se sont prononcés en faveur du texte, contre 138 oppositions et deux abstentions.

Il appartient désormais au Sénat de se prononcer sur la proposition, vraisemblablement dans le...

Lire la suite