Remise en cause du droit à l’objection de conscience des soignants.

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 30/09/2010

 Le 7 octobre 2010, le Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, soumettra au vote une résolution pour « réglementer le droit à l'objection de conscience » dans le domaine médical. Il s'agit ni plus ni moins d'une remise en cause de ce droit essentiel des soignants et d'une atteinte à leur liberté de conscience.

 

En effet, le texte débattu au Conseil de l'Europe le 7 octobre vise les soignants qui ne veulent pas participer à des actes contraires à leur conscience comme l'avortement, la stérilisation, des techniques d'assistance médicale à la procréation voire l'euthanasie dans les Etats membres où elle serait légale.

Le projet constitue une attaque au droit à l'objection de conscience qui subirait notamment 3 graves entorses :  

1/ L'obligation de pratiquer l'acte « en cas d'urgence ».
2/ L'interdiction d'exercer l'objection de conscience aux personnes participant « indirectement » à l'acte.
3/ L'instauration d'une liste officielle d'objecteurs. 

L'Alliance pour les Droits de la Vie, membre agréé de la plateforme des droits fondamentaux du Parlement européen, adressera cet appel aux parlementaires du Conseil de l'Europe avant le 7 octobre 2010.


Articles similaires

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

- Clauses de conscience

Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège national des gynécologues obstétriciens français. « L'Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux. L'Ordre des médecins ne ...

Lire la suite

Une offre d'emploi qui exclut les objecteurs de conscience

Une offre d'emploi qui exclut les objecteurs de conscience

- Clauses de conscience

La plus grande maternité d'Irlande, (Dublin's National Maternity Hospital), a annoncé le recrutement d'un anesthésiste et d'un obstétricien. Avec un critère d'embauche : ils doivent accepter de pratiquer des avortements. Une source de l'hôpital a indiqué que ces soignants seraient pourtant très peu amenés à réaliser des IVG et que « leurs tâches seraient essentiellement celles attendues d'un anesthésiste ou d'un obstétricien dans une maternité. » Malgré tout, il est demandé aux médecins opposé...

Lire la suite

Avortement  et clause de conscience :  la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne

Avortement et clause de conscience : la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne

- Clauses de conscience

Le 26 mai 2011, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a sanctionné la Pologne pour des "carences" dans la mise en oeuvre de sa législation sur l'IVG. Cet arrêt a été rendu après le recours d'une femme n'ayant pas pu obtenir une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans les délais légaux.

La requérante avait donné naissance à une petite fille atteinte du syndrome de Turner en juillet 2002. Cette anomalie génétique avait été décelée lors d'une amniocentèse pratiquée pendant sa g...

Lire la suite