Remise en cause du droit à l’objection de conscience des soignants.

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 30/09/2010

 Le 7 octobre 2010, le Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, soumettra au vote une résolution pour « réglementer le droit à l'objection de conscience » dans le domaine médical. Il s'agit ni plus ni moins d'une remise en cause de ce droit essentiel des soignants et d'une atteinte à leur liberté de conscience.

 

En effet, le texte débattu au Conseil de l'Europe le 7 octobre vise les soignants qui ne veulent pas participer à des actes contraires à leur conscience comme l'avortement, la stérilisation, des techniques d'assistance médicale à la procréation voire l'euthanasie dans les Etats membres où elle serait légale.

Le projet constitue une attaque au droit à l'objection de conscience qui subirait notamment 3 graves entorses :  

1/ L'obligation de pratiquer l'acte « en cas d'urgence ».
2/ L'interdiction d'exercer l'objection de conscience aux personnes participant « indirectement » à l'acte.
3/ L'instauration d'une liste officielle d'objecteurs. 

L'Alliance pour les Droits de la Vie, membre agréé de la plateforme des droits fondamentaux du Parlement européen, adressera cet appel aux parlementaires du Conseil de l'Europe avant le 7 octobre 2010.


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