Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

Publié le : Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience Actualités Temps de lecture : 1 min.

 Imprimer

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mais à tout le personnel médical engagé directement ou indirectement dans un acte ou une procédure d'avortement, d'euthanasie ; elle s'applique non seulement aux individus, mais aussi aux institutions, hôpitaux et cliniques, privées et publiques. (Madame McCafferty voulait obliger les hôpitaux catholiques et autres à fournir des avortements) ; et elle protège contre les discriminations et pressions exercées contre le personnel médical objecteur ».

De plus, le texte adopté invite les Etats membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et encadrant l'objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux.


Articles similaires

Contraception et Objection de conscience des pharmaciens

Contraception et Objection de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

En Croatie, une polémique autour de l'objection de conscience des pharmaciens par rapport à la vente de contraceptifs, secoue l'opinion publique depuis mi-octobre. La Commission éthique de la Chambre Croate des Pharmaciens a récemment approuvé l'objection de conscience d'une pharmacienne qui avait refusé de vendre un contraceptif à une patiente. Celle-ci s'était fait conseiller de revenir le lendemain, quand un collègue plus « coopératif » officierait.

La Commission, saisie par la patiente en...

Lire la suite

Avortement  et clause de conscience :  la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne

Avortement et clause de conscience : la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne

- Clauses de conscience

Le 26 mai 2011, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a sanctionné la Pologne pour des "carences" dans la mise en oeuvre de sa législation sur l'IVG. Cet arrêt a été rendu après le recours d'une femme n'ayant pas pu obtenir une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans les délais légaux.

La requérante avait donné naissance à une petite fille atteinte du syndrome de Turner en juillet 2002. Cette anomalie génétique avait été décelée lors d'une amniocentèse pratiquée pendant sa g...

Lire la suite

Objection de conscience et avortement : La CEDH déboute deux sages-femmes de leur demande

Objection de conscience et avortement : La CEDH déboute deux sages-femmes de leur demande

- Clauses de conscience

Par une double décision publiée le 12 mars dernier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) refuse d'accorder le bénéfice de la liberté de conscience à deux sages-femmes refusant de pratiquer des avortements.

Ces deux affaires sont intitulées Grimmark et Steen contre la Suède, du nom des deux sages-femmes suédoises s'étant vues dans l'impossibilité de pratiquer leur profession. Dès l'entame de leur formation, celles-ci ont en effet fait face au refus systématique des hôpitaux de les e...

Lire la suite