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La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-représentait les plaignants. « Si l'Etat autorise les pharmacies à adresser des patients ailleurs pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience », précise-t-il.
Dans le cas précis, les plaignants étaient une pharmacie familiale et deux pharmaciens qui avaient refusé en conscience de distribuer « Plan B », la « pilule du lendemain », ou « Ella », la « pilule du surlendemain ». Une attitude en infraction avec la règlementation du Conseil des pharmaciens de l'Etat de Washington (adoptée en 2007) qui rendait illégal le fait de renvoyer des patients vers des pharmacies voisines pour des raisons de conscience, alors qu'il était permis d'adresser des patients ailleurs pour d'autres raisons d'ordre commercial, économique, ou de commodité.
A cause de cette réglementation, l'une des plaignantes a perdu son travail et une autre a été priée de déménager dans un autre Etat. Quant au propriétaire de la pharmacie, il a fait l'objet d'enquêtes et de menaces de sanctions répétées de la part du Conseil de l'Etat de Washington.
« Les lois de 2007 du Conseil des pharmaciens ne sont pas neutres, et en général elles ne sont pas applicables », a déclaré la Cour: « Au contraire, elles ont été élaborées en vue de forcer les objecteurs de conscience à distribuer Plan B, et elles ont tenté de le faire alors qu'il est permis de refuser de délivrer des produits pour toutes sortes de raisons profanes.»
En Belgique, un pharmacien a déjà été condamné pour avoir refusé de vendre la simple pilule contraceptive.
Le lecteur peut demander via ce site la Brochure sur les "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé" applicables en Belgique.
