États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Etats-Unis

Publié le : 28/02/2012

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-représentait les plaignants. « Si l'Etat autorise les pharmacies à adresser des patients ailleurs pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience », précise-t-il.
Dans le cas précis, les plaignants étaient une pharmacie familiale et deux pharmaciens qui avaient refusé en conscience de distribuer « Plan B », la « pilule du lendemain », ou « Ella », la « pilule du surlendemain ». Une attitude en infraction avec la règlementation du Conseil des pharmaciens de l'Etat de Washington (adoptée en 2007) qui rendait illégal le fait de renvoyer des patients vers des pharmacies voisines pour des raisons de conscience, alors qu'il était permis d'adresser des patients ailleurs pour d'autres raisons d'ordre commercial, économique, ou de commodité.
A cause de cette réglementation, l'une des plaignantes a perdu son travail et une autre a été priée de déménager dans un autre Etat. Quant au propriétaire de la pharmacie, il a fait l'objet d'enquêtes et de menaces de sanctions répétées de la part du Conseil de l'Etat de Washington.
« Les lois de 2007 du Conseil des pharmaciens ne sont pas neutres, et en général elles ne sont pas applicables », a déclaré la Cour: « Au contraire, elles ont été élaborées en vue de forcer les objecteurs de conscience à distribuer Plan B, et elles ont tenté de le faire alors qu'il est permis de refuser de délivrer des produits pour toutes sortes de raisons profanes
 
En Belgique, un pharmacien a déjà été condamné pour avoir refusé de vendre la simple pilule contraceptive.

Le lecteur peut demander via ce site la Brochure sur les "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé" applicables en Belgique.


Articles similaires

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

- Clauses de conscience

Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège national des gynécologues obstétriciens français. « L'Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux. L'Ordre des médecins ne ...

Lire la suite

Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement

Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement

- Clauses de conscience

Bogdan Chazan, médecin polonais et directeur de la clinique de la Sainte Famille à Varsovie avait été démis de son poste en juillet 2014 pour avoir refusé de pratiquer un avortement à la demande d'une femme dont l'enfant présentait des malformations. Conformément à ses convictions, le médecin avait invoqué son objection de conscience et refusé d'indiquer à la jeune femme qui accepterait de faire ce que lui-même se refusait d'accomplir  (voir Bulletin IEB du 10/09/2014). C'est surtout ce dernie...

Lire la suite

Canada : une proposition de loi pour protéger la liberté de conscience des soignants

Canada : une proposition de loi pour protéger la liberté de conscience des soignants

- Clauses de conscience

Un député canadien a déposé une proposition de loi pour protéger les soignants qui font appel à l'objection de conscience en matière d'euthanasie et d'aide médicale au suicide.

La proposition de David Anderson aurait pour effet de pénaliser quiconque qui intimiderait un professionnel de la santé (médecin, infirmier, pharmacien ou autre) et le pousserait à participer directement ou indirectement à un suicide médicalement assisté ou à une euthanasie. Les mêmes sanctions puniraient la personne ...

Lire la suite