États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Etats-Unis

Publié le : 28/02/2012

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-représentait les plaignants. « Si l'Etat autorise les pharmacies à adresser des patients ailleurs pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience », précise-t-il.
Dans le cas précis, les plaignants étaient une pharmacie familiale et deux pharmaciens qui avaient refusé en conscience de distribuer « Plan B », la « pilule du lendemain », ou « Ella », la « pilule du surlendemain ». Une attitude en infraction avec la règlementation du Conseil des pharmaciens de l'Etat de Washington (adoptée en 2007) qui rendait illégal le fait de renvoyer des patients vers des pharmacies voisines pour des raisons de conscience, alors qu'il était permis d'adresser des patients ailleurs pour d'autres raisons d'ordre commercial, économique, ou de commodité.
A cause de cette réglementation, l'une des plaignantes a perdu son travail et une autre a été priée de déménager dans un autre Etat. Quant au propriétaire de la pharmacie, il a fait l'objet d'enquêtes et de menaces de sanctions répétées de la part du Conseil de l'Etat de Washington.
« Les lois de 2007 du Conseil des pharmaciens ne sont pas neutres, et en général elles ne sont pas applicables », a déclaré la Cour: « Au contraire, elles ont été élaborées en vue de forcer les objecteurs de conscience à distribuer Plan B, et elles ont tenté de le faire alors qu'il est permis de refuser de délivrer des produits pour toutes sortes de raisons profanes
 
En Belgique, un pharmacien a déjà été condamné pour avoir refusé de vendre la simple pilule contraceptive.

Le lecteur peut demander via ce site la Brochure sur les "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé" applicables en Belgique.


Articles similaires

Pologne : réaffirmation et extension de l’objection de conscience des médecins

Pologne : réaffirmation et extension de l’objection de conscience des médecins

- Clauses de conscience

Dans un arrêt du 7 octobre 2015, la Cour constitutionnelle polonaise, réunie en Grande chambre, a étendu l'objection de conscience des médecins.
Selon les juges, la constitution polonaise et les lois internationales établissent la liberté du praticien comme un droit fondamental. Dans le cadre de leur profession, les médecins se voient donc reconnaître la suprématie de leur objection de conscience, y compris dans des cas dits « d'urgence », autres que le danger de mort ou la menace sérieuse à l...

Lire la suite

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

- Clauses de conscience

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mai...

Lire la suite

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

- Clauses de conscience

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié, le 6 juillet, ses nouvelles « directives techniques et stratégiques à l'intention des systèmes de santé » à propos de l'avortement médicalisé. Ce rapport décrit les différentes méthodes d'avortement légal aujourd'hui pratiquées dans le monde.
Les recommandations actualisées de l'OMS reflètent les changements survenus dans les méthodes abortives et les soins apportés en cas d'avortement, ainsi que dans la façon de dispenser les services.
Selon...

Lire la suite