États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Etats-Unis Etats-Unis

Publié le : 28/02/2012

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-représentait les plaignants. « Si l'Etat autorise les pharmacies à adresser des patients ailleurs pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience », précise-t-il.
Dans le cas précis, les plaignants étaient une pharmacie familiale et deux pharmaciens qui avaient refusé en conscience de distribuer « Plan B », la « pilule du lendemain », ou « Ella », la « pilule du surlendemain ». Une attitude en infraction avec la règlementation du Conseil des pharmaciens de l'Etat de Washington (adoptée en 2007) qui rendait illégal le fait de renvoyer des patients vers des pharmacies voisines pour des raisons de conscience, alors qu'il était permis d'adresser des patients ailleurs pour d'autres raisons d'ordre commercial, économique, ou de commodité.
A cause de cette réglementation, l'une des plaignantes a perdu son travail et une autre a été priée de déménager dans un autre Etat. Quant au propriétaire de la pharmacie, il a fait l'objet d'enquêtes et de menaces de sanctions répétées de la part du Conseil de l'Etat de Washington.
« Les lois de 2007 du Conseil des pharmaciens ne sont pas neutres, et en général elles ne sont pas applicables », a déclaré la Cour: « Au contraire, elles ont été élaborées en vue de forcer les objecteurs de conscience à distribuer Plan B, et elles ont tenté de le faire alors qu'il est permis de refuser de délivrer des produits pour toutes sortes de raisons profanes
 
En Belgique, un pharmacien a déjà été condamné pour avoir refusé de vendre la simple pilule contraceptive.

Le lecteur peut demander via ce site la Brochure sur les "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé" applicables en Belgique.


Articles similaires

Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

Italie : suspension du décret interdisant l'objection de conscience

- Clauses de conscience

Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison aux associations de médecins et gynécologues qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d' « interruption volontaire de grossesse ». Ces associations avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces praticiens voulaient ...

Lire la suite

Euthanasie : la liberté des institutions de soins par rapport à sa pratique en Belgique

Euthanasie : la liberté des institutions de soins par rapport à sa pratique en Belgique

- Clauses de conscience

Dossier de l'Institut Européen de Bioéthique

Des voix s'élèvent régulièrement pour proclamer que « la loi sur l'euthanasie doit être appliquée partout en Belgique » ou que « les institutions refusant cette pratique en leurs murs bafouent la loi ».

Il est certain que partout où l'euthanasie est pratiquée, il y a lieu de se conformer aux conditions de fond et de procédure prévues par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. C'est seulement si ces conditions sont rigoureusement respectées...

Lire la suite

Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.

Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.

- Clauses de conscience

Le rapport Ernest Urtasun sur « L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne » a été adopté mardi 14 mars 2017 par le Parlement Européen malgré un paragraphe 47 comportant une entrave évidente à l'objection de conscience.

En appelant « les Etats membres à faire en sorte que les clauses d'objection de conscience n'empêchent pas les patients d'accéder à des soins médicaux licites », y compris la contraception et l'avortement mentionnés dans les paragraphes 46 et 48, le Parle...

Lire la suite