Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l’objection de conscience ?

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 22/06/2017

Le Chili est sur le point de finaliser un projet de dépénalisation de l'avortement jusqu'à la 12ème semaine de grossesse (14ème semaine pour les moins de 14 ans). Le Sénat a déjà approuvé les trois conditions sous lesquelles la pratique sera dépénalisée : lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la vie de la mère, lorsque le foetus est non-viable ou lorsque la grossesse survient à la suite d'un viol. Avant l'adoption officielle du texte, le Parlement débat cette semaine sur un programme d'accompagnement des femmes qui auront choisi de garder leur enfant ainsi que sur l'objection de conscience laissée aux soignants.

Cette question de l'objection de conscience divise tant du point de vue individuel qu'institutionnel. Tel que présenté initialement, le projet de dépénalisation prévoit une clause de conscience mais uniquement pour le médecin chirurgien à qui il serait demandé de pratiquer l'IVG. C'est-à-dire que le reste de l'équipe médicale, anesthésistes, sages-femmes, infirmières ou tout autre professionnel de la santé impliqué plus ou moins directement dans la procédure, ne pourrait pas déroger à sa tâche.

Tous les établissements de santé, comme les hôpitaux, les cliniques universitaires et privées dont l'idéal ou l'orientation institutionnelle défend la vie en toutes circonstances, pourraient dès lors se voir contraints d'agir à l'encontre de leurs valeurs en pratiquant l'avortement dans leurs locaux. L'avortement serait considéré comme une « prestation de santé légitime ».

Certains Sénateurs tels que Francisco Chahuan du parti de centre droit Renovacion Nacional et Jacqueline Van Rysselbergue de l'Union des Démocrates Indépendants proposaient qu'aucun centre de santé ne soit obligé de pratiquer l'avortement : « On est en train de fragiliser la liberté de conscience qui a été établie dans notre Constitution ». Ce à quoi la Ministre de la Femme, Claudia Pascual, a répondu que « dans notre Constitution, ce qui est régulé, c'est la liberté de conscience et pas l'objection de conscience. De ce fait, le projet de loi a permis un juste équilibre entre ce que prévoit la Constitution et la garantie d'une prestation de santé. »

Source : synthèse de presse chilienne
 


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