Que faire des embryons déjà conçus lorsque les parents divorcent ?

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Thématique : Début de vie / Procréation médicalement assistée

Actualités

Publié le : 24/01/2018

Une personne divorcée a-t-elle le droit de préserver les embryons congelés du couple, si l'autre partenaire n'en veut plus ?

Aux Etats Unis, lorsque des époux auteurs d'un « projet parental » via fécondation in vitro divorcent, aucune loi ni jurisprudence uniforme ne règle pour l'instant la question du sort des embryons créés puis congelés. Le cas de Mandy et Drake Rooks aborde une nouvelle fois cette problématique sensible.

Le couple, en plein divorce, se bat depuis plusieurs années à propos du sort de leurs 6 embryons congelés. Tandis que Mandy Rooks désire les garder pour avoir une chance de procréer encore, Drake Rooks voudrait les supprimer, car il ne souhaite plus avoir d'enfants, et certainement pas par le biais de son ex-épouse.

Glenn Cohen, Professeur en droit, souligne le caractère crucial de ce type de disputes :  quelle est la juste balance entre le droit d'une personne de procréer et son droit de ne pas être forcé à procréer malgré elle ?

D'après Drake Rooks, « un homme devrait pouvoir décider s'il veut plus d'enfants ou non, et avec qui ». Mandy Rooks réplique que « personne n'a le droit de la forcer à tuer sa progéniture. ». 

Katayoun A. Donnelly, avocate de Mandy Rooks, souligne également que même si Drake Rooks a le droit de ne plus vouloir devenir père, il ne doit pas oublier qu'ici, la conception a déjà eu lieu. Si une femme ne peut forcer légalement un homme à lui donner son sperme pour féconder son ovule, l'homme ici a déjà accepté d'utiliser son sperme, et la fécondation de l'ovule a eu lieu. Donnelly ajoute que donner à Drake le droit de supprimer ces embryons reviendrait à lui donner le droit de forcer sa partenaire à avorter.

Le Professor Cohen nuance : dans cette affaire, la gestation n'a pas encore commencé et que selon lui, nous sommes en terrain juridique totalement inconnu.

L'ouverture de la fécondation in vitro a vraisemblablement déclenché des batailles judiciaires complexes. Si l'Académie américaine des avocats de la famille rappelle que personne ne peut être forcé à procréer contre sa volonté, la « Thomas More Society » insiste sur le fait qu'il ne faut pas oublier un autre enjeu réel, à savoir le choix entre mettre fin à une vie humaine ou permettre sa continuation.

Pour rappel en Belgique, les personnes ayant recours aux techniques de PMA, doivent dès avant la procedure et le traitement, remplir un formulaire qui leur est soumis par le centre de PMA, et décider du sort des embryons congelés, en énumérant les différents cas de figures, dont celui du divorce ou de la séparation.

Source : Washington Post,


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