Procréation médicalement assistée : qu'en dit la Cour européenne des droits de l'homme?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Procréation médicalement assistée

Actualités

Publié le : 03/09/2020

Auteur / Source : I. Bone

Don de gamètes, insémination post mortem, anonymat du don, accès aux origines, ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la légalisation de certaines techniques de procréation médicale assistée (PMA), et de leur articulation avec les droits fondamentaux.

L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question : 

Cour européenne des droits de l'homme & Procréation médicalement assistée


Articles similaires

Procréation médicale : l'AR à peine arrivé, déjà retiré

Procréation médicale : l'AR à peine arrivé, déjà retiré

- Procréation médicalement assistée

En juillet 2012, dans un train de mesures d'économies approuvé par la Commission nationale médico-mutuelliste (CNMM) figuraient notamment l'abaissement de l'âge du remboursement de la FIV de 43 à 41 ans ainsi que la limitation du nombre d'IIU (Insémination Intra-Utérine) à 6 essais par patiente.
Six mois plus tard, paraît enfin l'arrêté royal au Moniteur belge. Mais de suite, le monde de la fertilité réagit en disant qu'il ne tient pas la route. En effet, il n'aborde que le remboursement du tr...

Lire la suite

Flandre : près de 6% des femmes ayant accouché ont eu recours aux techniques de procréation médicale

Flandre : près de 6% des femmes ayant accouché ont eu recours aux techniques de procréation médicale

- Procréation médicalement assistée

L'étude « Perinatale activiteiten in Vlaanderen 2011 » livre certaines informations notamment quant à l'importance croissante des techniques de procréation médicalement assistée en Flandre.
Et par exemple : en 2011 pour la Flandre, 5,8% des femmes qui ont accouché ont eu recours à une aide à la procréation (stimulation hormonale, FIV et ICSI)*
À noter qu'en 1991, la seule stimulation hormonale représentait 70% des actes de PMA. Aujourd'hui, les actes de PMA donnent la part  belle à la FIV et à...

Lire la suite

Pologne : précipitation politique pour légaliser les techniques de procréation médicalement assistée

Pologne : précipitation politique pour légaliser les techniques de procréation médicalement assistée

- Procréation médicalement assistée

Voulant mettre à profit les derniers jours du gouvernement libéral, les députés de la plateforme civique et de gauche ont adopté un projet de loi en faveur de la fécondation in vitro (FIV),ce 25 juin 2015. Ils entament ainsi, à la hâte, le processus législatif qui ouvrira l'accès aux parents désireux d'avoir des enfants à la Procréation Médicalement Assistée. 
Le projet de loi prévoit que le nombre d'embryons surnuméraires sera limité à 6. Les embryons conçus et dépassant ce nombre ne pourront...

Lire la suite