France : 2018, l’année de la PMA pour toutes

Lors des élections présidentielles française de 2017, Emmanuel Macron avait déclaré être favorable pour l'extension de la loi sur la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes. Ainsi, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu en juin 2017, un avis favorable concernant la question. Avis majoritaire mais non unanime puisqu'un quart des membres du comité s'étaient déclarés opposés à tout élargissement. Mais ce 12 septembre 2017, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé qu'une proposition de loi dans le cadre de révisions des lois bioéthiques serait présentée au Parlement dans l'année 2018. Cette proposition rendra accessible la PMA pour les femmes célibataires et les couples homosexuels de femmes.

Aujourd'hui, la loi française encadre strictement la PMA. En effet, elle est accessible uniquement chez les couples hétérosexuels, marié ou en concubinage depuis minimum 2 ans. L'un des membres du couple doit souffrir d'une infertilité médicalement constatée.

Mme Schiappa souhaite donc changer les conditions de cette loi afin de remédier à une « injustice sociale » concernant les femmes homosexuelles et les femmes célibataires. En effet, il serait « discriminatoire » de permettre la PMA uniquement pour certaines femmes en fonction de leur « orientation sexuelle. » Il faut, dit-elle, qu'il n'y ait plus « d'inégalité » entre les femmes qui ont les moyens financiers et se rendent dans les pays voisins où le cadre légal est plus souple (comme la Belgique), et celles qui ne peuvent se le permettre. La secrétaire d'Etat considère que toutes les femmes doivent avoir le droit d'avoir un enfant.

Pour Alliance VITA, il est incohérent de parler de « justice sociale » lorsqu'il s'agit de la PMA sans père. En effet, ce serait imposer à l'enfant une « injustice originelle » en le privant volontairement d'une partie de ses origines biologiques et surtout d'une relation paternelle. De plus, cela rendrait inévitable la revendication pour les couples homosexuelles d'hommes, d'accéder à la GPA avec des mères porteuses, et toujours au nom d'injustice sociale et discriminatoire.

 Sources : Le Monde, Sciences et Avenir, Alliance Vita

Code de la santé publique (articles L2141-1 à L2141-12)