Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 19/12/2012

Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi afin de permettre à certaines mamans d'accoucher dans la discrétion, sans devoir décliner leur identité à l'hôpital ni déclarer l'enfant à l'Administration communale.

Plusieurs variantes sont proposées (MR, l'Open VLD, sp.a et CD &V). L'argumentation de la N-VA est éclairante et documentée. On comprend ainsi qu'il existe aujourd'hui en Belgique une large majorité pour faire voter ce texte avant la fin de la législature. Elke Sleurs ( N-VA) insiste sur le fait que tout doit être entrepris pour éviter les dérives, par exemple, faire de ces femmes des mères porteuses anonymes, facilitant ainsi l'établissement d'un lien de paternité dans le chef du père biologique. 
 


 



 


Articles similaires

Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion

Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion

- Grossesse

Deux propositions ont été déposées au cours des derniers mois au Parlement belge en vue de permettre l'accouchement dans la discrétion, tout en respectant le droit de connaître ses origines.
Une proposition de loi a été déposée à la Chambre des représentants le 16 septembre 2014 par Madame Vanessa Matz et Monsieur Francis Delpérée.
Partant du constat qu'en Belgique, le nom de la mère est obligatoirement mentionné dans l'acte de naissance, ce qui donne lieu à des cas d'accouchements clandestins...

Lire la suite

L'accouchement sous "x": proposition de loi

L'accouchement sous "x": proposition de loi

- Grossesse

Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010),  la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre.
Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux...

Lire la suite

Suisse : accouchement dans la discrétion et  boîte à bébé

Suisse : accouchement dans la discrétion et boîte à bébé

- Grossesse

Depuis ce lundi 1er février, une mère en détresse peut accoucher de manière confidentielle à l'Hôpital du Valais. La plus grande discrétion devra être gardée par le personnel médical. La maman bénéficiera d'une aide médicale et psycho-sociale. Le but de cette procédure est de permettre aux femmes dans des situations difficiles au moment de leur grossesse, de donner la vie à leur enfant en le confiant à l'hôpital. L'enfant  sera ensuite proposé à l'adoption.
Le gouvernement a fortement insisté ...

Lire la suite