Enfants nés sans vie : tableau comparant l'avant et l'après du projet de loi

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 07/11/2018

Les articles du projet de loi offrant la possibilité d'une reconnaissance de « l'enfant sans vie » ont été adoptés par la commission Justice de la Chambre le 24 octobre 2018. Ce projet était sur la table du Parlement depuis de nombreuses années et avait fait l'objet d'auditions en juin 2015. A présent, il refait surface dans le cadre de l'accord de la majorité gouvernementale pour sortir l'avortement du Code pénal. Dans l'opposition, le cdH, Ecolo-Groen et le sp.a. ont appuyé la plupart des articles, contrairement au PS qui s'oppose fortement à l'inscription de l'enfant sans vie au registre d'état civil.

En modifiant la loi, le législateur veut tenir compte des évolutions en néonatalogie où la limite théorique de viabilité de l'enfant à naître se situe plus tôt que celle appliquée dans le Code civil. Il souhaite aussi et surtout prendre en considération les besoins individuels des parents en matière de deuil étant donné que l'inscription d'un enfant sans vie est parfois perçue comme une étape importante dans le processus de deuil de la famille.

Dans l'attente d'une seconde lecture du projet et du vote final en assemblée plénière, voici un tableau qui fait le point sur son contenu.


Articles similaires

Mieux accompagner les familles précarisées autour de la naissance : appel à projets de la Fondation

Mieux accompagner les familles précarisées autour de la naissance : appel à projets de la Fondation

- Grossesse

Pour mieux comprendre les services et les structures qui offrent un soutien aux familles autour de la naissance, la Fondation Roi Baudouin a demandé à l'ULB d'établir un état des lieux de l'offre, des obstacles et des défis dans le domaine du soutien autour de la naissance, avec une attention particulière pour les familles précarisées.

L'étude conclut à un double besoin : rendre plus visibles les acteurs moins structurels, car ils jouent un rôle essentiel auprès des familles les plus vulnérab...

Lire la suite

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

- Grossesse

Le 24 octobre 2014, une proposition de loi relative aux enfants nés sans vie a été déposée à la Chambre belge par les députés Fonck, Delpérée et Matz (cdH).
Les auteurs partent du constat qu'un enfant né sans vie sans être arrivé au seuil de 180 jours après la conception (soit 28 semaines, ou 6 mois) ne peut être déclaré à l'état civil, alors que les différentes régions permettent l'inhumation ou l'incinération des foetus nés respectivement après 12 semaines (Région flamande) ou 15 semaines (R...

Lire la suite

Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation

Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation

- Grossesse

Le 3 décembre 2010, Sabine de Béthune a déposé au Sénat une proposition de loi concernant les enfants nés sans vie (5-559/1). Une proposition identique a déjà été déposée au Sénat le 7 mai 2009 (doc. Sénat, nº 4-1318/1 - 2008/2009). En vue de moderniser et humaniser la législation actuelle, l'auteur suggère 3 grandes modifications.

La première consisterait à abaisser la limite légale de viabilité pour la ramener de 180 jours de gestation à 140 jours de manière à rendre les choses conformes au...

Lire la suite