Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

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Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 14/01/2011

Le tribunal correctionnel d'Anvers a été clément pour la mère qui, le 16 novembre 2006, a abandonné son nouveau-né dans la gare de Essen. Il a estimé qu'on ne pouvait retenir aucune infraction à l'encontre d'une Néerlandaise de 33 ans, qui, selon le jugement rendu ce 14 janvier 2011, a agi sous une contrainte irrésistible.
De telles découvertes d'enfants ainsi abandonnés sont constatées en Belgique, une ou deux fois par an. Le sort de Jasper a ému. Un mois plus tard, il a été confié à une famille d'accueil et a été adopté. Il porte un nouveau prénom et le nom de ses parents adoptifs; sa véritable identité ne sera jamais divulguée pour préserver le développement de l'enfant. Le lien avec sa mère biologique est donc coupé et celle-ci ne peut plus exercer aucun droit sur Jasper. Ses parents adoptifs sont désormais ses parents légaux. Aux enquêteurs, la mère biologique a expliqué qu'elle n'avait pas désiré cet enfant et qu'elle avait envisagé un avortement. Poursuivant toutefois sa grossesse, elle l'avait cachée à ses proches et avait accouché seule.
Le parquet avait hésité à la poursuivre devant un tribunal correctionnel, mais il a estimé que les faits étaient trop graves pour classer l'affaire. La mère risquait entre un mois et trois ans de prison, soit la peine prévue par l'Article 423 du Code pénal pour abandon d'un enfant incapable de se protéger.
Son procès s'est tenu à huis clos, pour protéger l'anonymat de la mère et de l'enfant. Le tribunal a retenu la contrainte irrésistible, un élément qui exempte l'auteur d'un crime ou d'un délit de sa responsabilité. "Le tribunal a estimé que ce n'était pas son intention de faire du mal à l'enfant et qu'elle a fait en sorte que son enfant ait une famille, car elle ne pouvait s'en occuper", a indiqué Eva Leliard, magistrate de presse au tribunal correctionnel d'Anvers.


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