Belgique : élargir les droits sociaux des femmes après une fausse couche

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 19/11/2015

En Belgique, lorsqu'une femme enceinte perd son bébé, elle ne peut aujourd'hui faire valoir les droits associés à sa grossesse.
C'est pourquoi, le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes demande "une extension raisonnable des dispositions existantes en matière de protection de la maternité", afin de mieux protéger les travailleuses victimes d'une fausse couche, et notamment en ce qui concerne le droit au congé et aux indemnités de maternité, ainsi qu'à la protection contre le licenciement.
Si l'enfant naît sans vie avant 181 jours après la conception, on dit qu'il y a fausse couche. Au-delà de ce délai, on parle d'un enfant mort-né.
La recommandation du Conseil de l'égalité des chances s'inscrit dans le cadre de l'examen par la Chambre des représentants de propositions visant à abaisser la durée minimale de gestation et suggère que les dispositions légales de protection de la maternité soient étendues aux cas de fausse couche ou d'avortement thérapeutique. " La période d'incapacité de travail due à un tel événement doit être considérée comme un congé de maternité, avec un maximum de 9 semaines" et doit donner lieu aux indemnités de maternité. Quant à la protection contre le licenciement, elle doit être maintenue jusqu'à la fin du mois qui suit le retour au travail.
Le Conseil reconnaît que les femmes perdant un enfant soit par fausse couche, soit parce qu'elles décident d'un avortement thérapeutique, ont également besoin d'un accompagnement psychologique, vu "la détresse que peut susciter un événement si pénible".
Source : Belga


Articles similaires

Trop de césariennes en Belgique

Trop de césariennes en Belgique

- Grossesse

Dans une question écrite, Monsieur Bert Anciaux a interrogé Madame Onkelinx, ministre des Affaire sociales et de la santé publique, sur le nombre élevé de césariennes pratiquées en Belgique. Il s'est appuyé sur un rapport de l'Agence Intermutualiste qui mentionne qu'entre 2008 et 2010, 19,8% des accouchements ont été pratiqués par césarienne alors que l'Organisation mondiale de la Santé conseille un plafond de 15%. Il s'inquiétait également des différences de pratique frappantes (de 60%) entre...

Lire la suite

Inde : treize femmes décèdent suite à une opération de stérilisation de masse

Inde : treize femmes décèdent suite à une opération de stérilisation de masse

- Grossesse

Un responsable politique de l'Etat de Chhattisgarh, dans le centre de l'Inde, a annoncé mardi que 8 femmes étaient décédées et que des dizaines d'autres avaient dû être hospitalisées, certaines dans un état grave, suite à une opération de stérilisation de masse menée samedi dans cet Etat. Depuis cette annonce, le bilan s'est alourdi, cinq autres femmes étant décédées. En tout, 80 femmes ont été stérilisées au cours de cette opération.
 Les habitants de Bilaspur, où le drame s'est déroulé, sont...

Lire la suite

Autoriser l’accouchement discret en Belgique ?

Autoriser l’accouchement discret en Belgique ?

- Grossesse

Le 1er avril 2011, une proposition de résolution visant à créer un service d'enregistrement des accouchements discrets a été déposée à la Chambre (Doc 53 1354/001 par Mme Sabien-Battheu et consorts). Les auteurs partent du constat que les « boites à bébés » ont été réinstaurées et que ces dernières coupent définitivement les liens entre les parents et l'enfant, au risque de provoquer des traumatismes à long terme. Ces boîtes privent également l'enfant de toute information médicale si un des se...

Lire la suite