Belgique : élargir les droits sociaux des femmes après une fausse couche

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 19/11/2015

En Belgique, lorsqu'une femme enceinte perd son bébé, elle ne peut aujourd'hui faire valoir les droits associés à sa grossesse.
C'est pourquoi, le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes demande "une extension raisonnable des dispositions existantes en matière de protection de la maternité", afin de mieux protéger les travailleuses victimes d'une fausse couche, et notamment en ce qui concerne le droit au congé et aux indemnités de maternité, ainsi qu'à la protection contre le licenciement.
Si l'enfant naît sans vie avant 181 jours après la conception, on dit qu'il y a fausse couche. Au-delà de ce délai, on parle d'un enfant mort-né.
La recommandation du Conseil de l'égalité des chances s'inscrit dans le cadre de l'examen par la Chambre des représentants de propositions visant à abaisser la durée minimale de gestation et suggère que les dispositions légales de protection de la maternité soient étendues aux cas de fausse couche ou d'avortement thérapeutique. " La période d'incapacité de travail due à un tel événement doit être considérée comme un congé de maternité, avec un maximum de 9 semaines" et doit donner lieu aux indemnités de maternité. Quant à la protection contre le licenciement, elle doit être maintenue jusqu'à la fin du mois qui suit le retour au travail.
Le Conseil reconnaît que les femmes perdant un enfant soit par fausse couche, soit parce qu'elles décident d'un avortement thérapeutique, ont également besoin d'un accompagnement psychologique, vu "la détresse que peut susciter un événement si pénible".
Source : Belga


Articles similaires

Besoins en sang de cordon en Belgique

Besoins en sang de cordon en Belgique

- Grossesse

Avec ses quelque 540.885 unités immédiatement disponibles inventoriées dans le monde, le sang de cordon est aujourd'hui considéré comme une source de cellules souches hématopoïétiques (CSH) équivalente à d'autres types de greffes pour les enfants ou comme une source alternative acceptable de CSH pour les adultes. Outre les transplantations non apparentées, il est également possible, pour certaines indications, de réaliser des transplantations intrafamiliales pour autant que des greffes de bonn...

Lire la suite

L'accouchement sous "x": proposition de loi

L'accouchement sous "x": proposition de loi

- Grossesse

Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010),  la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre.
Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux...

Lire la suite

Luxembourg : législation relative aux adoptions et à la problématique de l’accouchement anonyme

Luxembourg : législation relative aux adoptions et à la problématique de l’accouchement anonyme

- Grossesse

La Commission Nationale d'Ethique (C.N.E.) avait été saisie en 2007, d'une demande d'avis concernant la législation relative aux adoptions et la problématique de l'accouchement anonyme (accouchement sous "x"). Dans son avis qui vient de paraître, la C.N.E. considère que le principe directeur de l'intérêt de l'enfant, doit prévaloir sur le désir de l'adoptant / des adoptants potentiel(s) "d'avoir un enfant". 

Voir aussi le Dossier de l'IEB : Le droit de savoir d'où je viens : problématique de ...

Lire la suite