Belgique: accouchement discret : proposition de loi

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités - Belgique

Publié le : 14/10/2010

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disponible ICI.


Articles similaires

Belgique : protection des femmes enceintes

Belgique : protection des femmes enceintes

- Grossesse

Le 23 février 2016, Madame Laurette Onkelinx a déposé à la Chambre des Représentants une proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion. A l'image de la plupart des pays européens, il s'agirait d'offrir aux femmes qui ont une grossesse non désirée, mais ne souhaitent pas recourir à l'avortement ou qui ont dépassé le délai légal pour l'avortement, de trouver une voie favorable à l'accueil de leur enfant sans avoir à franchir la limite de la clandestinité (avortement clandestin ...

Lire la suite

Belgique : pilule du lendemain : comment les centres de planning peuvent-ils sortir de l'illégalité?

Belgique : pilule du lendemain : comment les centres de planning peuvent-ils sortir de l'illégalité?

- Grossesse

Le Lévonorgstrel ou Norlevo est une contraception d'urgence plus connue sous le nom de « pilule du lendemain » puisqu'elle permet d'éviter 7 à 9 fois sur 10 une grossesse si elle est prise dans les 72 heures suivant un rapport sexuel non protégé.

En Belgique, la pilule du lendemain est, comme tout autre contraceptif hormonal, obligatoirement délivrée soit par un médecin soit par un pharmacien conformément à la loi sur les médicaments.

Le Norlevo est légalement disponible dans les centres de ...

Lire la suite

Accouchement dans la discrétion : discussion en Commissions réunies

Accouchement dans la discrétion : discussion en Commissions réunies

- Grossesse

C'est ce mardi 5 mars que s'est réunie la Commission Justice & Affaires sociales afin de discuter  les différentes porpositions de loi relatives à l'accouchement sous X. Ils ont entendu le point de vue de différents experts désignés : Mme Géraldine Mathieu, Faculté de Droit, Université de Namur; prof. Patrick Senaeve, Instituut voor Familierecht en Jeugdrecht, KULeuven; M. Jo Labens, fondateur et coordinateur de Gewenst Kind vzw; M. Bernard Devos, délégué général aux droits de l'enfant; M. Bru...

Lire la suite