Accouchement dans la discrétion : discussion en Commissions réunies

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 01/03/2013

C'est ce mardi 5 mars que s'est réunie la Commission Justice & Affaires sociales afin de discuter  les différentes porpositions de loi relatives à l'accouchement sous X. Ils ont entendu le point de vue de différents experts désignés : Mme Géraldine Mathieu, Faculté de Droit, Université de Namur; prof. Patrick Senaeve, Instituut voor Familierecht en Jeugdrecht, KULeuven; M. Jo Labens, fondateur et coordinateur de Gewenst Kind vzw; M. Bernard Devos, délégué général aux droits de l'enfant; M. Bruno Vanobberghen, kinderrechtencommissaris; Mme Jehanne Sosson, Centre de Droit de la Personne, de la Famille et de son Patrimoine, UCL.

 


Articles similaires

Fiche Didactique N° 6  : Accouchement sous X

Fiche Didactique N° 6 : Accouchement sous X

- Grossesse

Nouvelle Fiche didactique: ICI

Certaines femmes qui veulent mener leur grossesse jusqu'à son terme et donner vie à leur enfant peuvent se sentir incapables de l'éduquer pour des raisons diverses : sociales, psychologiques ou économiques.
Elles décident dès lors d'accoucher dans l'anonymat et d'abandonner immédiatement leur enfant, qui ne pourra jamais savoir qui est sa mère.

Lire la suite

Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion

Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion

- Grossesse

Deux propositions ont été déposées au cours des derniers mois au Parlement belge en vue de permettre l'accouchement dans la discrétion, tout en respectant le droit de connaître ses origines.
Une proposition de loi a été déposée à la Chambre des représentants le 16 septembre 2014 par Madame Vanessa Matz et Monsieur Francis Delpérée.
Partant du constat qu'en Belgique, le nom de la mère est obligatoirement mentionné dans l'acte de naissance, ce qui donne lieu à des cas d'accouchements clandestins...

Lire la suite

Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

- Grossesse

Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi afin de permettre à certaines mamans d'accoucher dans la discrétion, sans devoir décliner leur identité à l'hôpital ni déclarer l'enfant à l'Administration communale.

Plusieurs variantes sont proposées (MR, l'Open VLD, sp.a et CD &V). L'argumentation de la N-VA est éclairante et documentée. On comprend ainsi qu'il existe aujourd'hui en Belgique une large majorité pour faire voter ce texte avant la fin de la législature. Elke Sleur...

Lire la suite